Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 21/05/2015
M. André Trillard expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la prolifération croissante du frelon asiatique appelle sans tarder son classement en danger sanitaire de première catégorie. Rappelant que le ministre s'est d'ailleurs personnellement, à plusieurs reprises, déclaré favorable à ce classement qui permettrait d'imposer un plan de lutte obligatoire financé par l'État, il avoue ne pas comprendre ces atermoiements qui empêchent la mise en place d'une réelle coordination de lutte au niveau national, avec pour corollaire un transfert des responsabilités sur les collectivités territoriales, qui se voient dans l'obligation d'accompagner apiculteurs et particuliers dans une lutte qui concerne désormais 63 départements du sud, du centre et de l'ouest de la France, couvrant les trois quarts du territoire. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de répondre favorablement à ces attentes légitimes en classant le frelon asiatique en organisme nuisible, danger sanitaire de catégorie 1.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/07/2015
Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en uvre un plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015), en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen. Ce plan a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficie pour cela de moyens nationaux et communautaires d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Le 4e axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina), à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. La question d'un classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles sollicite l'inscription de l'espèce sur une liste régie et prévue par le code rural et de la pêche maritime. Il semble cependant qu'il y ait une confusion sur l'emploi du qualificatif « nuisible » qui renvoie dans le code de l'environnement (article 427-8) à une dimension purement cynégétique. Les résultats de l'évaluation comparative des modalités de piégeage de protection du rucher, présentés le 22 avril 2015, ont conclu à l'inefficacité des méthodes de piégeages évaluées pour préserver les colonies d'abeilles de la prédation de Vespa velutina. Un bilan des stratégies de lutte disponibles et les perspectives ont été présentées et discutées avec l'ensemble des acteurs de la filière apicole lors d'une réunion de pilotage sanitaire organisée par le MAAF le 15 juin 2015. À cette occasion, l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille a été présenté. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole, le ministre chargé de l'agriculture, sous réserve de la démonstration d'une méthode de lutte efficace et d'une expertise juridique, a d'ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie pour permettre, le cas échéant, une lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Il faut cependant être conscient que cet éventuel classement engendrera le respect obligatoire par tous des mesures de lutte une fois ces dernières définies, pour garantir l'efficacité du dispositif.
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