Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 21/05/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace sans précédent que représente la bactérie Xylella fastidiosa pour un grand nombres d'espèces végétales de l'ensemble du pourtour méditerranéen. Observée pour la première fois en 1892 en Californie où elle avait attaqué la vigne, la bactérie Xylella fastidiosa, dont la contamination conduit à un dépérissement inexorable des massifs touchés, a poursuivi une rapide progression, se développant tout d'abord essentiellement sur le continent américain (Floride, Alabama, Texas puis Mexique, Amérique Centrale et Brésil) puis en Europe où un premier foyer a été détecté en 2013, ravageant plus de 60 000 hectares d'oliviers de la région des Pouilles, à l'extrême sud de l'Italie.
En outre, cette bactérie transmise par un insecte peut se développer sur plus de 300 espèces végétales, cultivées ou sauvages (vignes, agrumes, amandiers, lauriers, luzerne, chênes) et il n'existe aucun traitement curatif si ce n'est l'arrachage et la destruction des plants contaminés. Bien que le ministère français de l'agriculture ait, à plusieurs reprises, insisté sur le fait qu'aucun foyer n'avait été détecté dans l'Hexagone, et que la bactérie soit pour l'instant cantonnée au massif des Pouilles, il semble d'une impérieuse nécessité d'agir pour éviter l'introduction de la bactérie dans d'autres zones, notamment par le biais de plants infectés. En effet, via la contagion italienne, la Corse, mais aussi la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon et plus largement l'Europe sont menacées par le risque important de dissémination.
Il lui demande en conséquence les mesures de contrôle et de surveillance d'ordre sanitaire envisagées pour encadrer les importations de végétaux sur l'ensemble du territoire français et préserver ainsi notre patrimoine agricole et environnemental.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/06/2015
La bactérie Xylella fastidiosa, détectée en octobre 2013 en Italie, est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles. Cette bactérie transmise et dispersée par des insectes s'attaque à différentes espèces végétales (vigne, agrumes, prunus, café, avocat, luzerne, laurier rose, chêne, érable...). Selon les souches concernées, elle peut conduire à des dépérissements massifs de certaines espèces d'intérêt économique (agrumes, vigne, oliviers). Cette bactérie s'installe dans le xylème des végétaux et empêche le mouvement de l'eau, les premiers symptômes sont ainsi proches des flétrissements. Sous l'impulsion de la France qui avait pris le 4 avril 2015 la décision unilatérale de renforcer les mesures pour prévenir l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa à la suite d'un rapport scientifique sur le sujet, la Commission européenne a approuvé le 28 avril 2015 les nouvelles mesures d'urgence renforcées contre cette bactérie sur le territoire de l'Union européenne d'une part et à l'importation d'autre part. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a salué ces mesures européennes, adoptées le 18 mai 2015 et qui se substituent aux mesures nationales. Il a par ailleurs réaffirmé son soutien à l'Italie qui subit un foyer important dans la région des Pouilles et a rappelé la nécessaire solidarité de l'Union européenne avec l'Italie et ses producteurs car seule une gestion efficace de ce foyer permettra de protéger l'ensemble des États membres. Le déploiement du plan d'action national complémentaire de la réglementation est toujours en cours, avec des contrôles et une surveillance renforcés, un plan de communication ainsi que la poursuite de l'effort de recherche. Par ailleurs, l'arrêté pris par le préfet de la région Corse interdit l'introduction des végétaux sensibles à Xylella fastidiosa de toutes origines, y compris les végétaux qui pourraient être introduits par des particuliers. Par voie de dérogation et uniquement à destination des professionnels, des végétaux sensibles produits hors zone délimitée en Italie ou pays tiers contaminé ou de statut inconnu, peuvent être introduits après autorisation et uniquement par les ports d'Ajaccio et Bastia. Ceci implique nécessairement une déclaration préalable d'introduction sous forme de demande adressée aux autorités compétentes locales. Ces dernières réalisent les contrôles en cas de suspicion et ont le pouvoir de consigner les végétaux et le cas échéant de les disposer dans des locaux de confinement appropriés dans l'attente du résultat d'analyse. L'autorité compétente est en outre habilitée à prendre toute mesure empêchant la diffusion de la bactérie, telle que des mesures contre les vecteurs. Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne par la France qui a annoncé le dépôt d'un dossier de demande de reconnaissance de la Corse comme zone protégée compte tenu de ses spécificités pédo-climatique et économique, la culture de l'olivier représentant la principale production arboricole de l'île.
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