Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 21/05/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la réponse administrative à la prolifération des sangliers dans de nombreux départements, dont le Gard, qui engendre des dégâts importants pour les particuliers, les collectivités territoriales ou les agriculteurs, mais aussi des conséquences très lourdes en terme de sécurité publique comme les collisions de véhicules.
La forte capacité de reproduction de l'espèce et son aptitude à se concentrer au sein d'espaces de non-chasse, la fermeture du milieu naturel ou l'accès à la propriété, constituent autant de facteurs qui influent dans l'action des instances cynégétiques et des acteurs chasseurs à pouvoir agir et maîtriser le développement des populations de sangliers.
Or, aujourd'hui la présence de cet animal est de plus en plus inquiétante en zone rurale, mais aussi en zone périurbaine et même urbaine, comme dans certains quartiers nîmois. Si rien n'est rapidement fait, c'est non seulement les dégâts qui vont s'accroître, mais c'est aussi tout un écosystème qui sera durablement perturbé.
Dans le département du Gard, lors de la saison dernière, les prélèvements sont pourtant en nette hausse avec 27 830 sangliers prélevés en battues, 5 802 en tirs individuels, 1 923 animaux en tirs d'affût et d'approche, ce qui démontre l'effort des chasseurs. En parallèle, 454 animaux ont été prélevés par la louveterie.
Des démarches innovantes, dans le cadre de la règlementation, sont en cours de réflexion, afin d'accroître les prélèvements sur cette espèce comme par exemple, la mise en place de cages pièges ou le renforcement, sans aides de l'État, de l'action des Lieutenants de Louveterie. En outre, une modification de la législation doit être également envisagée.
Toutefois, l'une des mesures les plus significatives est d'ordre réglementaire. En effet, un élargissement de la période de prélèvement des sangliers, qui sont d'ailleurs classés comme nuisibles, en avril et en mai, permettrait de renforcer sensiblement la régulation de l'espèce. Durant ces deux mois, qui sont très sensibles pour les agriculteurs, la charge de prélèvement incombe aujourd'hui aux seuls lieutenants de louveterie. Ainsi, une évolution, par décret, de l'article R. 424-8 du code de l'environnement, permettrait d'élargir la période du tir anticipé à l'affût et à l'approche sur les zones « points noirs », du 1er avril au 15 août, date d'ouverture de la chasse. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager cette proposition pour donner de nouveaux outils dans le combat local contre la prolifération du sanglier.
Plus largement, il l'invite à donner toutes informations nécessaires, pour permettre aux chasseurs d'accroître la pression vis-à-vis de cette espèce responsable de considérables dégâts et d'octroyer les moyens nécessaires aux fédérations départementales de chasseurs pour pouvoir veiller à l'application de leur schéma départemental de gestion cynégétique (L. 425-3 du code de l'environnement) ou plan de gestion cynégétiques (L. 425-15 du code de l'environnement) qui s'imposent au niveau de tous les territoires de chasse.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/06/2015
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en uvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une situation à nouveau supportable par la collectivité publique. Le PNMS répond en effet à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Un premier bilan quinquennal de ce plan sera établi dans le courant de l'année 2015 sur l'ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour hétérogène. Ce bilan permettra de mieux appréhender à l'échelle nationale les stratégies locales efficaces dans les territoires. Le monopole de la régulation du grand gibier, voulu et détenu par les chasseurs, est lié intimement à celui de l'indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l'intermédiaire de la cotisation grand gibier qu'ils acquittent. Ce sont les chasseurs qui sont les principaux acteurs de l'abondance du grand gibier en France. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l'agrainage. La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés « points noirs », définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. De plus, le préfet peut classer sur tout ou partie du département le sanglier comme nuisible, ce qui permet de le détruire à tir sur le territoire considéré pendant toute la durée du mois de mars. Ainsi, avec la chasse anticipée au 1er juin, l'espèce peut faire l'objet d'une régulation pendant dix mois sur douze. En dernier lieu, il convient de rappeler qu'en cas de dégâts importants, ou pour lutter contre la propagation d'épizooties, le préfet peut organiser toute l'année et donc durant les mois d'avril ou de mai des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie qui sont des auxiliaires volontaires et bénévoles du service public de l'État. Ces opérations peuvent inclure des battues générales, des chasses particulières, ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet. En l'état des données disponibles, il n'apparaît pas comme nécessaire d'avancer la période de chasse anticipée : la mise en uvre de manière volontariste sur le territoire des outils disponibles doit permettre à terme et à droit constant, de mieux connaître l'état des populations de sangliers et de régler les problèmes liés localement à leur prolifération. La question d'une extension de la période de destruction à tir du sanglier en avril et mai, soit douze mois sur douze au total, ne peut être traitée avant que ne soient évalués sur le terrain les avantages et les inconvénients d'un tel dispositif, aussi bien pour la diminution des populations de sangliers, que pour l'accès des usagers de la nature aux territoires concernés et le dérangement des autres espèces d'animaux sauvages, gibiers chassables ou non. Cette demande sera bien évidemment étudiée dans le cadre du bilan pluriannuel du PNMS qui sera mis en uvre d'ici la fin de l'année 2015, avec le souci constant de préserver les équilibres agro-sylvo-cynégétiques, la biodiversité, la nature et les paysages.
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