Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - UMP) publiée le 14/05/2015
Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question n°14170 posée le 18/12/2014 sous le titre : " Inquiétudes sur la forêt cévenole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/06/2015
Dans le cadre de l'appel d'offre portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse lancé par la commission de régulation de l'énergie en juillet 2010, deux projets ont été retenus en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme annoncés par les ministres en charge de l'écologie et de l'énergie le 4 octobre 2011. Ces projets sont situés à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône (pour une puissance électrique de 150 MWe) et à Brignoles, dans le Var (22MWe). Ces projets sont majeurs pour l'économie régionale et la transition énergétique du territoire. Ils représentent également un véritable défi pour l'organisation de la filière d'approvisionnement. Aussi a-t-il été demandé au préfet de région Provences-Alpes-Côte d'Azur de mettre en place un comité régional biomasse Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRB), instance de travail et de mobilisation des acteurs de la forêt et du bois ; composés des principaux acteurs de la filière (propriétaires publics et privés de forêt, exploitants, transformateurs et transporteurs, industriels, collectivités concernées, parlementaires, associations...). Ses objectifs principaux sont de stimuler la structuration des acteurs afin de leur permettre de répondre, dans les meilleures conditions possibles, à une demande de biomasse en très forte augmentation, tout en préservant les usages actuels du bois et leurs perspectives de développement. Si ce comité a une vocation régionale, en raison du rayon d'influence du projet de Gardanne, il rassemble également les acteurs de la région Languedoc-Roussillon, fortement sollicitée pour le prélèvement de la ressource. Chaque session du CRB est l'occasion de suivre l'état d'avancement des plans d'approvisionnement présentés par les deux industriels. En parallèle, les cellules biomasse régionales des régions impactées, constituées de spécialistes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mènent des analyses fines des contrats d'approvisionnements qui sont communiqués au fur et à mesure de leur signature, permettant une connaissance fine des prélèvements sur les territoires. Dans le cadre de ce contrôle, il a été demandé aux industriels de préciser la localisation des approvisionnements et d'assurer la traçabilité à la parcelle, des prélèvements de la ressource. Ce dispositif doit permettre d'anticiper les tensions susceptibles d'apparaître dans certains secteurs géographiques, et réorienter, en tant que de besoin, certains prélèvements sur des zones soumises à moindre pression, ainsi que d'identifier, notamment en cas de coupes illégales, la responsabilité éventuelle de l'exploitant forestier incriminé. Le contrôle a priori des plans d'approvisionnement, et la conduite d'opérations de surveillance et de police sur les coupes sont d'ores et déjà une des priorités d'action de l'État et des services forestiers, pleinement engagés à veiller à la cohérence avec la politique forestière menée dans les territoires, et à la faisabilité technique eu égard aux possibilités de la filière, à la ressource présente et au respect des enjeux de gestion durable des forêts. La zone des Cévennes est suivie avec vigilance au titre de ses multiples atouts. Le rôle de l'État est également d'intervenir en tant qu'animateur et facilitateur. Dans le cadre du CRB, de nombreuses réunions de travail ont été organisées, et un plan d'actions a été bâti, avec comme objectifs de structurer une filière durable d'approvisionnement, et d'utiliser des bois faiblement valorisés actuellement. Concernant l'efficacité énergétique du projet de Gardanne, des améliorations ont été apportées pour répondre aux multiples attentes exprimées. Enfin, des études de faisabilité visent à améliorer le rendement initialement prévu autour de 30 %.
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