Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges

Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 14/05/2015

Rappel de la question n°14270, publiée le 25/12/2014

M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°14270 posée le 25/12/2014 sous le titre : " Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 - page 1126

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

La question est caduque