Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 14/05/2015
Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes que suscite le projet de fermeture de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Indispensable au soutien des forces armées compte tenu de ses spécialités médicales et chirurgicales, cet hôpital est en outre la pierre angulaire de l'enseignement de la médecine appliquée aux armées avec l'école du Val-de-Grâce qui forme les personnels médicaux, paramédicaux et médico-administratifs du service de santé des armées. Il participe par ailleurs pleinement au service public hospitalier comme l'attestent la convention constitutive de coopération sanitaire entre les hôpitaux universitaires Paris-Centre et l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce signée le 23 décembre 2011 ainsi que l'accord-cadre de coopération conclu le 14 octobre 2014 entre le service de santé des armées et l'assistance publique hôpitaux de Paris, qui organise la complémentarité entre les deux structures sans compromettre l'autonomie de leurs missions respectives. Enfin, le Val-de-Grâce joue un rôle majeur dans le dispositif de santé publique, notamment parisien, par son service de réanimation polyvalente de très haute compétence disposant du seul caisson hyperbare permettant de prendre en charge la totalité des indications non urgentes de l'oxygénothérapie en Île-de-France. Alors que les personnels sont particulièrement inquiets quant à la déperdition de compétences et de capacités opérationnelles au bénéfice des armées qui résulterait d'une fermeture pure et simple de l'établissement, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si un projet alternatif visant à conforter l'hôpital du Val-de-Grâce dans ses missions de soins, de formation et de recherche dédiées aux grands blessés militaires et civils, dans le cadre d'un réseau de partenariats avec les hôpitaux parisiens civils et militaires, lui paraît pouvoir être mis en œuvre.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 30/07/2015
Dans le cadre du projet « service de santé - SSA 2020 », le ministère de la défense a entrepris une ambitieuse démarche de réorganisation du modèle hospitalier militaire afin de l'adapter aux évolutions et aux exigences des mondes de la défense et de la santé. Le nouveau modèle hospitalier militaire, plus concentré sur sa mission de soutien des forces, plus ouvert sur son environnement territorial et plus différencié dans sa contribution à la réalisation du contrat opérationnel, sera organisé autour de deux composantes : - les plates-formes hospitalières d'Île-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui disposeront de toutes les compétences nécessaires à la mise en uvre rapide d'une chaîne de santé complète et autonome sur les différents théâtres d'opérations, ainsi qu'à la prise en charge des blessés et des malades rapatriés sur le territoire national ; - les hôpitaux hors plate-forme, qui contribueront à la relève des effectifs engagés sur des théâtres d'opérations stabilisés et à l'offre hospitalière militaire de soins de proximité. Le SSA a tenté de définir un nouveau projet médical pour l'HIA du Val-de-Grâce, en étroite concertation avec l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). De nombreuses réunions se sont ainsi déroulées à compter du mois de mars 2013. Aucune des hypothèses envisagées n'est en définitive apparue de nature à concilier les besoins et les contraintes des forces armées, la politique régionale de santé et le plan stratégique de l'AP-HP. D'importants travaux auraient été à entreprendre au Val-de-Grâce, au regard des contraintes qu'imposent la réglementation applicable aux établissements recevant du public et la prise en charge dans les meilleures conditions des patients : mise aux normes en matière de sécurité incendie, réfection des réseaux d'eau, accessibilité pour les personnes handicapées, transformation de l'architecture interne de l'hôpital. Le coût des travaux à effectuer a été évalué à au moins 180 M, sur la base d'interventions pratiquées en milieu inoccupé, hypothèse peu probable. En outre, l'offre de soins du Val-de-Grâce ne répond que partiellement aux besoins des armées : certaines spécialités ne contribuant pas à l'appui des forces n'ont plus de réelle justification militaire ; d'autres, comme l'orthopédie-traumatologie, cruciales pour le soutien opérationnel, font défaut et ne peuvent être implantées sur le site. Enfin, le Val-de-Grâce est situé dans une zone géographique (rive gauche de la Seine) sur laquelle sont présents de nombreux organismes de santé publics et privés. Dépourvu d'un service d'accueil des urgences, il contribue en fait de manière très limitée à l'activité médicale globale déployée sur ce territoire de santé. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le ministre de la défense a décidé de redéployer les services du Val-de-Grâce qui concourent au soutien des forces vers les HIA Percy et Bégin, en vue de densifier les équipes médicales de ces deux hôpitaux. Cette évolution, qui s'inscrit dans la conduite du projet « SSA 2020 », est cohérente avec l'accord-cadre signé le 16 octobre 2014 par le SSA et l'AP-HP, sous l'égide de l'ARS, tendant à garantir la pérennité et l'intégration de l'offre de soins hospitaliers militaires dans la région Île-de-France, en conformité avec le schéma d'organisation des soins. Cet accord-cadre permettra par ailleurs d'assurer un niveau d'activités chirurgicales et médicales propre à garantir le maintien des compétences nécessaires aux praticiens de la plate-forme hospitalière militaire d'Île-de-France pour la prise en charge des blessés et des malades en opérations. L'arrêt des activités cliniques pratiquées par l'HIA va de pair avec la pérennisation des activités militaires sur le site du Val-de-Grâce, qui incarne, depuis 1793, l'image de marque du SSA, abrite une prestigieuse école de formation initiale et continue et accueille de nombreux séminaires, réunions scientifiques et cérémonies militaires. Le SSA confortera en effet la vocation de l'emprise en y implantant, en fonction des résultats des études en cours, les directions chargées de l'enseignement, de la recherche et de l'offre de soins. Réorganisé, le SSA assurera avec une efficacité encore accrue sa mission de soutien des forces en opérations. Par l'intermédiaire de son école et de l'action de ses équipes redéployées au sein des autres établissements de la plate-forme hospitalière militaire d'Île-de-France, le Val-de-Grâce participera à part entière à la réalisation de cet objectif, continuant à contribuer à la renommée du SSA. L'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) Percy et Bégin correspondant parfaitement aux besoins des armées, c'est autour de ces deux hôpitaux, entièrement rénovés, inscrits dans leur territoire de santé et fortement complémentaires, que prendra corps la future plate-forme hospitalière militaire d'Île-de-France.
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