Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 14/05/2015
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'incompréhension que provoque la décision de l'armée française d'acheter des véhicules 4 x 4 de fabrication américaine alors que les deux principaux groupes français présentaient de véhicules concurrents, compétitifs et répondant aux cahier des charges, et que, par ailleurs, un constructeur de Loire-Atlantique connaît des succès à l'exportation, notamment en Afrique, avec un véhicule de la même classe. Cette décision paraît en totale contradiction avec le discours du Gouvernement sur le « made in France » et le « patriotisme économique ». Si les marchés publics répondent à des règles de concurrence européenne, il semblait pourtant que l'acquisition des matériels militaires ait toujours répondu à des critères nationaux et qu'au minimum, si les matériels français ne satisfaisaient pas aux contraintes de l'armée française, il aurait été plus judicieux de se tourner vers du matériel européen, dans le cadre de nouvelles coopérations. Il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur cette décision incompréhensible.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 20/08/2015
Le besoin consistant à remplacer le parc des véhicules légers tout-terrain Peugeot P4, équipant principalement les formations de l'armée de terre, a été identifié depuis plusieurs années. Un programme d'armement est en conséquence en cours de définition sous la responsabilité de la direction générale de l'armement, dans l'optique d'une livraison de véhicules légers tactiques polyvalents prévue à partir des années 2020. Le marché correspondant devrait porter sur une première commande de 2 450 exemplaires, suivie d'une seconde d'environ 2 000 véhicules. Il fera l'objet d'un appel d'offres et d'une mise en compétition à laquelle les constructeurs français pourront bien évidemment participer. Parallèlement, afin de permettre aux régiments de disposer en moyenne d'une dizaine de véhicules de soutien à la préparation opérationnelle, il a été décidé de commander 1 000 exemplaires d'un véhicule tout-terrain capable de transporter jusqu'à 5 soldats équipés et une tonne de matériel. Pour satisfaire ce besoin urgent, l'armée de terre s'est tournée vers l'union des groupements d'achats publics, qui proposait début 2015, à un coût d'acquisition similaire, trois véhicules disponibles sur son catalogue dans la gamme dite tout-chemin ou tout-terrain : le Citroën Berlingo 4X4 du groupe PSA Peugeot Citroën (produit en Espagne), le Dacia Duster du groupe Renault (produit en Roumanie) et le Ford Ranger (produit en Afrique du Sud). En l'absence de véhicule 100 % français répondant à son besoin immédiatement disponible sur le marché, l'armée de terre a porté son choix sur le Ford Ranger, qui présentait, parmi les trois modèles ci-dessus énumérés, la capacité de transport la plus satisfaisante. Il est précisé que ces véhicules font l'objet d'une étape de transformation en France. Les opérations correspondantes sont effectuées à Lesquin (Nord) par la société SPAC. Cet achat à court terme d'une quantité réduite de véhicules sélectionnés pour l'ensemble des acheteurs publics du Gouvernement constitue une problématique distincte de celle liée au remplacement à long terme des Peugeot P4.
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