Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - UMP) publiée le 14/05/2015
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens d'Orient.
Au Proche et au Moyen Orient, les massacres, viols, tortures, enlèvements, trafic d'êtres humains se succèdent au profit de macabres mises en scène du groupe terroriste « État islamique. »
Les exactions dont sont victimes les chrétiens correspondent à la volonté de cette entité qui contrôle de vastes territoires de détruire les populations de façon systématiques.
Il rappelle que les actes incriminés tombent bien sous le coup de l'article 7 du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale (CPI) et qui définit la notion de crime contre l'humanité. Celui-ci caractérise, dans le cadre d'une « attaque généralisée ou systématique », le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, la torture, le viol et l'esclavage sexuel.
En cela, la décision du procureur de la Cour pénale internationale d'instruire la plainte pour génocide et crimes contre l'humanité déposée par la Coordination des chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) contre l'organisation « État islamique » constitue la réponse judiciaire adéquate.
Celle-ci permettrait en effet une meilleure mobilisation de la communauté internationale et offrirait un meilleur soutien face à ses réseaux de financement.
Il lui demande donc si le Gouvernement français va s'engager à soutenir la plainte du CHREDO, même en cas de refus par le Conseil de sécurité de l'ONU.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 28/05/2015
La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient. À l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations Unies d'une charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. À cet égard, la France appelle tous les États à adhérer au statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'États, qui s'est cependant vue opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les États sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu'État partie au statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la cour en conformité avec les stipulations du statut de Rome.
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