Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 14/05/2015
M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le montant des frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger.
Dans la réponse parue au Journal officiel « questions » du Sénat le 30 avril 2015 (p. 997) à sa question écrite n° 14537, le ministère des affaires étrangères confirmait la mise en place d'abattements sur les frais de scolarité du lycée français de Moscou, en gestion directe, en faveur des familles nombreuses : 15 % au troisième enfant ; 25 % au quatrième enfant ; 35 % au cinquième enfant et 45 % au sixième enfant et plus.
Toutefois lorsque les frais de scolarité sont très importants, les familles de deux enfants font déjà face à des montants très élevés à payer, pouvant dépasser 15 000 euros par an dans bien des établissements. Or, il est important de mettre en place une politique de frais de scolarité qui évite aux familles de choisir parmi ses enfants ceux qui seront scolarisés dans un établissement scolaire membre du réseau des écoles françaises à l'étranger. La mise en place de tarifs dégressifs est une bonne nouvelle, mais exclure de cette politique les familles qui scolarisent deux enfants limite la portée des décisions prises.
Il lui demande si, compte tenu des décisions prises à partir du troisième enfant, il ne pourrait pas être logiquement envisagé qu'une réduction de 5 % soit appliquée dès le deuxième enfant scolarisé.
- page 1112
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 15/10/2015
Au lycée français Alexandre Dumas de Moscou (établissement en gestion directe), la mesure sur les abattements s'inscrivait dans un ensemble plus global de dispositions exceptionnelles visant à accompagner les différentes catégories de personnes de la communauté scolaire impactées par la chute du rouble : revalorisation de 21 % des grilles salariales de recrutés locaux par rapport à 2014 et remise à titre gracieux de 21 % sur les frais de scolarité janvier-mars pour les familles qui les ont payés en rouble (indépendamment du nombre d'enfant scolarisé), abattement pour les fratries allant de 15 à 45 % (à partir de 3 enfants). La disposition sur les abattements, mise en place en 2015, s'est donc inscrite dans un effort d'accompagnement important de la part du lycée, l'équipe de direction ayant bien pris la mesure des difficultés rencontrées par la communauté scolaire. Dans les établissements en gestion directe situés en Europe, la grande majorité des abattements commencent au 3e enfant. Néanmoins, l'AEFE, qui reste très attentive à la situation à Moscou, se réserve la possibilité d'y faire évoluer sa politique d'abattements, après avoir pris soin d'étudier l'impact des différentes mesures qui pourraient être envisagées.
- page 2426
Page mise à jour le