Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 07/05/2015
Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande du syndicat national des dermatologues et vénérologues relative au projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de notre système de santé. En effet, cet organisme appelle à une révision du calendrier retenu pour l'examen de ce texte, afin que puissent être intégrées les analyses qui s'exprimeront lors de la prochaine grande conférence de santé annoncée par le Gouvernement. Une telle démarche permettrait une véritable concertation avec l'ensemble des professionnels de santé sur les évolutions et l'adaptation de notre système. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur le sujet.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 13/10/2016
Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé a été publiée au journal officiel de la République française le 26 janvier 2016.
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