Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/05/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications des maîtres-nageurs sauveteurs.
En effet, ces derniers demandent la suppression de l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale pour exercer dans le cadre scolaire.
Ils indiquent qu'ils sont déjà soumis à plusieurs obligations parfaitement justifiées attestant de leurs capacités professionnelles.
Comme le ministère de l'éducation nationale l'a déjà exprimé, l'agrément initial peut consister en une simple vérification de qualification par les services départementaux, en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, sur présentation de la carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. Le renouvellement d'agrément peut, par ailleurs, être tacitement accordé par les services académiques de l'éducation nationale sur simple demande de l'employeur et vérification de la date d'obtention du diplôme ou de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de MNS.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux attentes de ces professionnels et engager une démarche de suppression de cette procédure d'agrément annuelle à laquelle les maîtres-nageurs sauveteurs sont actuellement assujettis.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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