Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour que lui soient précisées les modalités d'occupation et de formation des personnes en contrat d'insertion pour des chantiers d'insertion. En effet, des chantiers d'insertion peuvent notamment viser des activités de maraîchage et ou de recyclage de meubles anciens. Le débouché de ces productions est une vente à des tiers. Toutefois, la vente comme la production constituent des activités spécifiques et de véritables savoir faire. Certains chantiers envisagent de proposer à des personnes en contrat d'insertion de se spécialiser soit dans la seule réalisation de ces produits, soit dans leur seule vente à travers des magasins dédiés, et dont la marge bénéficiaire demeure faible eu égard aux règles relatives aux chantiers d'insertion. Les personnes en contrat d'insertion attirées par ce métier profiteraient alors d'un horizon élargi, tout en ne produisant plus rien de matériel. Elles bénéficieraient d'une véritable expérience et d'une compétence pouvant suivre des formations en vente et en gestion. C'est pourquoi, il souhaite savoir si la seule activité de vente dans un cadre social est admise pour une personne en contrat d'insertion et pour un chantier d'insertion sans remettre en cause son statut ou celui plus général dudit chantier.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 10/09/2015
Les ateliers et chantiers insertion (ACI) ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les ACI doivent organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable (article L.5132-15 du code du travail) Il est tout à fait possible à des chantiers d'insertion de proposer à des personnes en contrat d'insertion de se spécialiser dans certaines activités, en lien avec le but des ACI qui est de réaliser des activités d'utilité sociale dans le secteur non concurrentiel ou dans le secteur mixte lorsque tout ou partie de la production est commercialisée.
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