Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour que lui soit précisée la faisabilité d'un temps de travail annualisé pour une personne bénéficiant d'un contrat d'insertion dans le cadre d'un chantier d'insertion. En effet, certaines activités comme le maraîchage, la vente de produits provenant d'un chantier d'insertion, etc. peuvent nécessiter un temps de travail réparti sur l'année de manière différente pour plus d'efficience. Une annualisation du temps de travail permettrait alors de mieux répondre aux activités dudit chantier d'insertion. C'est pourquoi, il souhaiterait que lui soit indiquée la possibilité de cette annualisation du temps de travail et les modalités techniques, juridiques et financières encadrant cette disposition éventuelle.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 03/09/2015
Dans le cadre de la réforme du financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), le principe de généralisation d'une aide modulée à toutes les SIAE a été acté par le Premier ministre le 31 juillet 2013. L'aide au poste des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) se substitue aux autres aides versées par l'État, à savoir l'aide à l'accompagnement et les contrats aidés. À compter du 1er juillet 2014, les nouveaux contrats conclus par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) prennent la forme de contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) dont la durée hebdomadaire de travail peut être adaptée en fonction des difficultés de la personne en insertion. Le CDDI est ouvert aux personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. La durée du travail ne peut être inférieure à 20 heures par semaine sauf pour les CDDI en ACI, lorsque le contrat le prévoit, pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l'intéressé. L'employeur dispose, selon ses besoins, ceux du salarié et ses capacités de gestion de la possibilité de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée hebdomadaire légale de 35 heures. (article L. 5132-15-1 modifié par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 article 20).
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