Question de M. KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de reclasser le groupe scolaire « Reuss », à Strasbourg, dans le réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +). Les parents et les élèves se sont, à plusieurs reprises, mobilisés, afin que le groupe scolaire « Reuss » reste considéré comme relevant du REP +, dans le cadre de la nouvelle carte scolaire. Le reclassement du groupe scolaire est une réelle nécessité, en termes de moyens financiers et humains, pour favoriser la réussite scolaire des élèves. La zone de l'éducation prioritaire doit être en adéquation avec celle de la difficulté sociale des habitants du quartier. Il demande donc que les critères utilisés pour déclasser le groupe scolaire « Reuss » de REP + à REP soient communiqués, en toute transparence et publiquement. En outre, il demande si le réseau du Stockfeld, comprenant le groupe scolaire « Reuss » peut être placé au niveau le plus élevé de l'éducation prioritaire (REP +).
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/02/2016
Dans le cadre de la refondation de l'éducation prioritaire, la révision de sa géographie a été menée avec la plus grande attention en lien avec les autorités académiques durant l'année scolaire 2014/2015 pour être mise en uvre à cette rentrée 2015. La révision de la géographie prioritaire s'est fondée sur trois principes. Pour être efficace, l'éducation prioritaire doit impérativement être ciblée sur les territoires les plus difficiles où la mixité sociale est faible voire inexistante et où une évolution sociale semble difficile dans un avenir proche. Les écoles et collèges présentant des indicateurs proches de la moyenne nationale ne peuvent être concernés par l'éducation prioritaire. Les indicateurs utilisés pour établir la carte doivent être connus et transparents. Quatre paramètres de difficulté sociale et scolaire dont on sait qu'ils influent fortement sur la réussite scolaire ont été observés au niveau du collège de référence : taux de PCS défavorisées, taux de boursiers, taux d'élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d'élèves en retard à l'entrée en 6ème. À partir de ces principes deux niveaux de classement ont été identifiés : les REP et les REP+ qui correspondent à deux niveaux de difficultés. En se recentrant dans son ensemble sur les écoles et collèges les plus difficiles socialement, la politique d'éducation prioritaire a élevé le niveau de la politique conduite et des moyens attribués. Ainsi le passage d'un classement ECLAIR vers un classement REP ne se traduit pas pour les écoles et collèges par une baisse de moyens et les personnels ne subissent pas une baisse de leurs indemnités. L'évolution d'une école ou d'un établissement du dispositif ECLAIR vers le dispositif REP s'apparente à une stabilité de situation et non à une régression. Les indicateurs du réseau Stockfeld n'ont pas justifié le passage vers un REP+. À titre indicatif, les collèges REP+ de l'académie de Strasbourg présentent tous des taux de PCS défavorisées supérieurs de 10 points ou plus à celui du collège Stockfeld. Mais la refondation de l'éducation prioritaire est indissociable du principe d'allocation progressive des moyens dans le premier degré tant les situations des écoles sont spécifiques et ne sont pas forcément identiques à celle du collège où elles adressent leurs élèves à l'entrée en sixième. Ce principe appliqué sur l'ensemble des écoles permet une attribution des moyens en fonction des caractéristiques sociales et scolaires du public accueilli. Il permet d'adapter les réponses apportées aux besoins de chaque école. Ainsi des dispositifs « plus de maîtres que de classes », de « scolarisation des enfants de moins de trois ans » ou d'accompagnement et de formation des équipes sont mis en place en fonction de chacune des situations. Ainsi, les équipes du réseau de Stockfeld et des écoles Reuss ont-elles les moyens de poursuivre sereinement les actions pédagogiques et éducatives qu'elles conduisent dans l'intérêt de leurs élèves.
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