Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le problème posé par la surpopulation des vautours dans les alpages.
Les départements de montagne dont ceux des deux Savoie sont confrontés depuis plusieurs années déjà à un développement important de la population de vautours dans les alpages. Il est constaté un comportement déviant de ces animaux qui de charognards n'hésitent plus désormais à s'attaquer à des bêtes vivantes, tels que des ovins ou de jeunes bovins. De nombreux éléments dont des témoignages de promeneurs, d'éleveurs et de spécialistes des animaux corroborent ces faits.
Force est de constater que cette espèce est manifestement en surpeuplement dans les zones de montagne, le charognard ne trouve plus suffisamment d'animaux à dépecer et où l'homme ne remplit pas sa fonction de régulateur. S'agissant de l'élevage ovin, c'est une contrainte supplémentaire pour les éleveurs s'ajoutant à celle du loup.
Dès lors, il souhaite connaître les actions qu'envisage de mettre en œuvre le Gouvernement notamment en matière de régulation de cette espèce.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/07/2015
Le vautour fauve bénéficie d'une protection stricte au niveau national par arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés et au niveau communautaire par directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ce rapace est nécrophage et assure à ce titre l'élimination naturelle des cadavres. Cependant, certaines plaintes font état d'interactions avec le bétail. La reconquête par le vautour fauve du territoire français à la suite, en particulier, de la modification des pratiques d'équarrissage en Espagne, peut effectivement induire des difficultés de cohabitation avec le pastoralisme. Conscients du problème, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont pris l'initiative d'élaborer une stratégie nationale d'action sur le vautour fauve et l'élevage. Cette stratégie, en cours de finalisation, sera une réponse opérationnelle aux difficultés des éleveurs. Elle donnera lieu à des recommandations de mesures favorables à la conciliation de la présence pérenne du rapace protégé avec les activités d'élevage. L'expertise approfondie des interactions entre le vautour fauve et l'élevage conduite en 2014 par le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et au conseil général de l'environnement et du développement durable, a conclu que les cas d'interactions avec le bétail vivant concernaient des animaux malades ou affaiblis après des mises bas difficiles, c'est-à-dire moins de 0,1 % du taux de mortalité naturelle du bétail. Cette expertise préconise la poursuite de la mise en place des comités départementaux, la création de placettes d'équarrissage naturel gérées par les éleveurs eux-mêmes et le gardiennage pour dissuader le vautour d'interagir avec le bétail, voire pour assister le bétail dans les situations difficiles comme le vêlage. Ces conclusions sont intégrées à la stratégie nationale d'action sur le vautour fauve et l'élevage. Dès à présent, des placettes d'alimentation peuvent être mises en uvre dans les conditions de l'arrêté du 7 août 1998 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages. La création de ces placettes aménagées et gérées est soumise à autorisation. L'équarrissage naturel hors placette n'est pas autorisé en France. Le nécessaire maintien de l'élevage en termes de développement économique et durable des territoires constitue une priorité absolue. Cet objectif est poursuivi dans le respect des engagements de la France en matière de protection des espèces.
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