Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 07/05/2015

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les comptes bancaires dormants. Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire défunt. Les banques détiendraient plus de six cent soixante-dix mille comptes bancaires de centenaires, alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement vingt mille en France. Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport au problème évoqué et les initiatives qu'il entend prendre pour lui apporter les solutions garantissant les héritiers.

- page 1035

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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