Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 21/05/2015
Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère, mise en service en 1966.
Celui-ci a été engagé dès 1985, constituant une opération pionnière en France, à laquelle devaient succéder d'autres fermetures de sites.
La première tranche des travaux, validée par un décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Électricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère), est sur le point de s'achever : les deux échangeurs de chaleur, situés à proximité du cœur de la centrale ont été découpés et les déchets sont en cours d'acheminement vers des sites de stockage. Un bâtiment de confinement est en cours de construction autour de l'ancienne station de traitement des effluents, afin de commencer sa destruction. Mais la réalisation connaît des difficultés et suscite de nombreux questionnements, sans parler de l'aspect financier.
En effet, Électricité de France (EDF) n'a toujours pas déposé de dossier pour la suite du démantèlement concernant le bloc réacteur, qui concentre pourtant 90 % de la radioactivité du site. Le risque radioactif de cette nouvelle phase de l'opération est important pour les intervenants et constitue bien un blocage.
Alors que le Gouvernement entend, dans le projet de loi sur la transition énergétique (Assemblée nationale n° 2611 XIVème législature), réduire la part du nucléaire dans la consommation finale d'électricité à 50 % à l'horizon de 2025, la question du démantèlement des anciens sites demeure donc en suspens.
Elle lui demande de quelle manière le Gouvernement entend amorcer le démantèlement des autres sites nucléaires, alors même que la gestion des déchets semble encore problématique.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 08/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2015
Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le démantèlement de l'ensemble de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère, réacteur expérimental, propriété d'Électricité de France, mise en service en 1967, a été engagé dès 1985. Il s'agissait d'une opération pionnière en France, à laquelle devaient succéder d'autres fermetures de sites.
Toutefois, la réalisation de ce projet a connu de très nombreuses difficultés. À l'heure actuelle, le décret du 27 juillet 2011 autorise seulement le démantèlement partiel de la centrale. Cette première phase de travaux, qui ne concernent que les éléments périphériques, est sur le point de s'achever : les deux échangeurs de chaleur ont été découpés et les déchets sont en cours d'acheminement vers des sites de stockage. Pour autant, la question du bloc réacteur reste entière ! EDF n'a toujours pas déposé de dossier à ce sujet, alors que le bloc réacteur concentre pourtant 90 % de la radioactivité du site. C'est bien entendu la phase de l'opération la plus risquée !
En outre, l'Autorité de sûreté nucléaire a déclaré le démantèlement complet« non recevable » en octobre 2012, tant que l'installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés, ou ICEDA, sur le site de la centrale nucléaire du Bugey n'est pas opérationnelle. Or la construction de ce site a été suspendue depuis 2012 !
Le démantèlement de la station de traitement des effluents n'a toujours pas commencé ; il aurait pourtant dû être terminé en 2006 ! Certes, un bâtiment de confinement est en cours de construction, mais cette opération résulte surtout du débordement des cuves dû au risque de contamination du sol et du lac environnants.
Beaucoup d'interrogations persistent, et je n'évoque pas l'aspect financier de cette question ! Vous comprendrez la perplexité des membres de la commission locale d'information en la matière ! Le démantèlement de Brennilis illustre parfaitement la complexité d'une telle opération.
Aujourd'hui, huit autres centrales sont en cours de démantèlement. Comment entreprendre de tels travaux, alors que la procédure engagée à Brennilis depuis trente ans n'est toujours pas achevée ?
Je le rappelle, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte tend à réduire la part du nucléaire dans la consommation d'électricité.
Monsieur le secrétaire d'État, comment le Gouvernement envisage-t-il la poursuite du démantèlement de la centrale de Brennilis, sur le plan tant technique que financier ? En outre, où en sommes-nous du projet de centre industriel de stockage géologique, ou Cigéo ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, la gestion des déchets radioactifs fait l'objet d'un traitement approfondi dans le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 et concerne le démantèlement de nos installations nucléaires qui produit des volumes de déchets dont la radioactivité est extrêmement faible.
Ces matières radioactives ne pourront pas toutes être accueillies dans les installations existantes, dont les capacités d'accueil sont limitées et qui doivent être réservées aux déchets qui le justifient. Des réflexions sont en cours dans le cadre du groupe de travail pluraliste afin de déterminer dans quelles conditions ces déchets pourraient faire l'objet d'une valorisation ou d'un stockage sur place pour éviter des transports inutiles.
Aujourd'hui, EDF rencontre des difficultés avec les déchets liés au démantèlement du réacteur de Brennilis ; le projet de l'entreprise consiste à entreposer ces déchets dans une installation temporaire et adaptée dans l'attente d'une solution de stockage définitive. La construction de cette installation a été retardée par une décision d'annulation du permis de construire y afférent, rendue le 13 décembre 2011 par le tribunal administratif de Lyon. Dans ces conditions, il était normal de ne pas procéder au démantèlement complet de l'installation.
Les travaux ont repris à la suite d'une décision favorable de la cour d'appel, et la mise en service de cette installation, prévue en 2017 par EDF, permettra la poursuite des travaux de démantèlement à Brennilis.
Ce cas particulier, dont les difficultés les plus importantes sont de nature administrative et juridique, ne doit pas occulter le fait que d'autres démantèlements suivent leur cours tout à fait normalement. Je pense par exemple à la centrale de Superphénix, ou au réacteur de Chooz A, similaire aux centrales actuellement en exploitation, ou encore au centre CEA de Grenoble, qui a pu être totalement dénucléarisé et converti en un pôle de recherche sur les nouvelles technologies.
Aucune difficulté technique particulière ne devrait exister pour le démantèlement des réacteurs du parc en exploitation, comme le montre la réussite des chantiers de démantèlement pour les réacteurs de ce type en France et dans le monde.
M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le secrétaire d'État, vous annoncez aux Finistériens cette date de 2017. Patientant déjà depuis 1982, nous attendrons encore un peu.
Cette centrale est donc située dans le Massif armoricain, au milieu des Bruyères, et l'agacement de la population avoisinante, vous le comprendrez, est porté à l'extrême. Quelle est la solution ?
Si vous nous affirmez que la centrale sera complètement démantelée à partir de 2017, ce sera une bonne nouvelle ! Néanmoins, des problèmes administratifs, sans parler de l'aspect financier de la question, monsieur le secrétaire d'État, ont allongé les délais annoncés.
J'espère que le cas de la centrale de« Brennilis » restera isolé.
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