Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOC) publiée le 29/05/2015

Question posée en séance publique le 28/05/2015

Concerne le thème : La réforme du collège

Mme Françoise Cartron. Madame la ministre, en mettant en œuvre la réforme du collège, vous poursuivez aujourd'hui l'ambitieuse refondation de l'école entamée par Vincent Peillon en 2012. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont j'avais eu l'honneur d'être ici le rapporteur, a été largement débattue et amendée dans cet hémicycle.

Conformément aux engagements qui avaient été pris, la priorité a été accordée à l'école primaire, laquelle était auparavant la grande oubliée des politiques éducatives, alors qu'elle est pourtant le socle essentiel à la réussite des élèves.

Désormais, le temps est venu de procéder à la réforme du collège, moment critique de la scolarité pour un certain nombre d'enfants fragiles.

Au début du mois d'avril, le Conseil supérieur de l'éducation a émis un avis positif sur la réforme du collège. Pour votre part, madame la ministre, vous venez de signer les décrets nécessaires à cette mise en œuvre effective.

Cela intervient deux ans après le vote de la loi. Il n'y a donc pas de vitesse ou de précipitation (Rires sur plusieurs travées de l'UMP.), mais une ferme volonté d'avancer.

Les associations de parents d'élèves, qui ont été auditionnées hier par la commission, soutiennent la réforme (M. Philippe Dallier s'exclame.), car elle répond aux besoins qu'elles ont identifiés chez les enfants. Il leur faut, nous ont-elles dit, non pas plus d'heures d'enseignement (Mme Colette Mélot s'exclame.), mais mieux d'enseignement.

Le succès ne sera au rendez-vous qu'à la condition que les enseignants s'approprient les changements qui leur sont proposés. Pour cela, il est nécessaire qu'ils bénéficient d'une formation et d'un accompagnement suffisants, notamment pour la mise en place des enseignements pratiques interdisciplinaires.

Madame la ministre, mes questions sont les suivantes : alors que nous passons désormais à la deuxième étape de la réforme, c'est-à-dire à sa mise en œuvre pratique, quel est aujourd'hui le calendrier ? Afin de répondre aux inquiétudes exprimées, pourriez-vous nous dire quelles seront les modalités de discussion avec la communauté éducative au cours des semaines et des mois à venir ?

Mes chers collègues, le temps n'est plus à la polémique (Mme Catherine Troendlé s'esclaffe. – Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.) ; il est au travail de construction afin de réussir ensemble l'école pour tous les enfants de France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)


M. Didier Guillaume. Pour l'ensemble des jeunes !


M. Jean-Pierre Raffarin. C'est un petit chef-d'œuvre ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/05/2015

Réponse apportée en séance publique le 28/05/2015

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Madame la sénatrice Françoise Cartron, merci pour votre question(Riressur les travées de l'UMP.)...

M. Philippe Dallier. Vous pouvez en effet la remercier !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Je vous aurais remercié tout autant, monsieur le sénateur.(Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Vous êtes bien imprudente !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Votre question, madame la sénatrice, me donne l'occasion de préciser une chose : il a toujours été clair pour moi qu'il fallait faire une distinction entre l'hostilité absolue et par principe à la réforme et les interrogations professionnelles d'un certain nombre d'équipes enseignantes, auxquelles il nous faut apporter des réponses. Nous élaborerons donc bien évidemment les textes d'application de la réforme en concertation avec leurs organisations représentatives.

Pour répondre à certaines de ces interrogations, je rappelle que la réforme du collège ne se fait pas à moyens constants puisque 4 000 postes sont créés. Ils seront bien utiles notamment pour développer les petits groupes de travail dont j'évoquais les vertus tout à l'heure.

Concrètement, chaque collège verra sa dotation horaire globale augmenter et disposera ainsi de davantage de marge de manœuvre pour renforcer ici ou là en fonction de ce que l'établissement - c'est cela la marge d'autonomie - aura décidé comme prioritaire pour ses élèves compte tenu de leurs besoins. La grande nouveauté de cette réforme est qu'elle permettra à chaque établissement de « mettre le paquet » sur les matières dans lesquelles ses élèves sont en retard, que ce soit en français ou en langues vivantes.

Voilà pour ce qui est des moyens affectés à la réforme.

J'en viens maintenant à l'accompagnement et à la formation. Concrètement, les cadres, c'est-à-dire les chefs d'établissement, les inspecteurs, mais aussi les enseignants, seront formés cet automne. Il est donc important de préparer le cadre dès à présent.

S'agissant des enseignants, ils seront formés sur site. Concrètement, cela signifie que des équipes de formateurs se déplaceront dans les établissements, afin de former ensemble les enseignants qui seront invités et appelés à travailler en collaboration demain.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Telles sont les quelques indications que je peux aujourd'hui vous donner, madame la sénatrice.

Vous le savez, aucune réforme ne peut entrer en vigueur ou être mise en œuvre dans de bonnes conditions sans accompagnement de ses principaux acteurs, en l'occurrence les enseignants.

Mme Catherine Troendlé. Ils n'ont pas été respectés !

Mme Najat Vallaud-Belkacem,ministre.Je leur redis donc aujourd'hui que les quinze mois à venir serviront bien évidemment à cela.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour la réplique, brièvement, afin de permettre à nos collègues de bénéficier de la retransmission télévisée.

Mme Françoise Cartron. Merci, madame la ministre, de votre réponse !

Si la formation est nécessaire au sein des ESPE, il faut également mobiliser tous les corps d'encadrement, en particulier les inspecteurs et les inspecteurs départementaux, car étant au plus près du terrain, ils pourront répondre à l'inquiétude, parfois légitime, des enseignants, en tout cas leur dire qu'ils ne seront pas seuls, qu'ils seront accompagnés.

Un sénateur du groupe UMP. On est sauvés !

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