Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 08/05/2015
Question posée en séance publique le 07/05/2015
Concerne le thème : La forêt française
M. Yannick Botrel. Voilà maintenant un mois, Alain Houpert et moi-même rendions public, au nom de la commission des finances, un rapport d'information sur les soutiens publics à la filière forêt-bois française. Ce rapport faisait suite à une enquête demandée par cette commission à la Cour des comptes.
À la suite de sa publication, nous avons souhaité appeler l'attention du Gouvernement et des différents ministères concernés, en particulier sur la question de la gouvernance de la filière.
En effet, la réflexion stratégique sur ce que devraient être les priorités de la politique forestière française est insuffisante. Cette situation conduit donc trop souvent à un saupoudrage des crédits publics, ce qui ne permet d'être ni performant ni efficient !
La mise en valeur et l'exploitation efficace et raisonnée de la forêt devraient faire consensus. Dès lors, comment cet objectif se traduit-il en politiques publiques, par exemple en matière de reboisement, pour ce qui concerne l'amont il s'agit là, selon moi, d'un enjeu fondamental requérant des réponses politiques rapides , mais également en matière de balance commerciale, pour ce qui concerne l'aval ?
À cet égard, je veux préciser un aspect de notre rapport qui a pu être mal compris : nous ne souhaitons pas mettre à mal la filière bois-énergie ; nous nous interrogeons sur les limites des soutiens apportés à cette sous-filière qui, dans certains cas, et aucunement de manière générale, entraînent des tensions sur les ressources et des conflits d'intérêts, qui peuvent affecter d'autres acteurs de la filière.
Plus globalement, c'est l'équilibre des soutiens publics entre les différents acteurs de la filière qui fait l'objet d'interrogations et attend donc des réponses.
Pour ce qui est de la gouvernance de la filière, quelles sont les dispositions concrètes que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour la rendre plus adaptée et plus efficace, tant en ce qui concerne l'État, à travers ses ministères, que les acteurs professionnels eux-mêmes, dans l'objectif de mieux conduire les politiques publiques dont la filière bois a besoin ?
Enfin, madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser une question à la fois simple dans l'énoncé et complexe dans la déclinaison des réponses : quelles initiatives comptez-vous prendre rapidement pour développer la filière forêt-bois française aujourd'hui et pour préparer demain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 08/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2015
Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Monsieur Botrel, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt répond, me semble-t-il, à vos attentes.
Tout d'abord, un programme national de la forêt et du bois est en cours d'élaboration par l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois. Il sera décliné en programmes régionaux, sous la double tutelle de l'État et des régions, acteurs économiques clés du développement de la filière bois.
La loi d'avenir a créé le fonds stratégique de la forêt et du bois ; je n'y reviens pas. Et une enveloppe est mobilisée pour la biomasse forestière sur le fonds chaleur.
De plus, un appel à manifestation d'intérêts a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, en lien étroit avec le ministère de l'agriculture et de la forêt, pour une mobilisation accrue du bois-énergie. Cette initiative a été couronnée de succès : plus de 60 millions d'euros de projets ont été identifiés. Les projets définitifs seront sélectionnés au second semestre.
Enfin, le Gouvernement est soucieux d'associer étroitement les acteurs professionnels de la filière aux choix stratégiques, aussi bien amont qu'en aval.
Les commissions régionales de la forêt et du bois seront redéfinies - le décret est en cours -dans le sens d'une participation élargie des acteurs de l'aval de la filière, sous la double présidence de l'État et des régions.
Le programme national de la forêt et du bois, qui est en cours d'élaboration, ses déclinaisons régionales et le contrat stratégique de filière bois, qui a été signé par quatre ministres, constitueront le cadre qui permettra d'avoir une action publique de la filière forêt-bois pour les années futures.
Par conséquent, une nouvelle gouvernance, des financements et un soutien à l'ensemble des acteurs en amont et en aval permettront d'investir fortement dans ce secteur, ce qui n'avait pas été le cas au cours des dix dernières années.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère.J'apprécie particulièrement la dernière phrase !
M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel, pour la réplique.
M. Yannick Botrel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.
Je le rappelle, le rapport portait sur une période qui s'achevait en 2013. Pour autant, l'enjeu économique est important. La forêt pèse pour 10 milliards d'euros dans notre déficit commercial extérieur, qui s'élève à 60 milliards d'euros.
La nécessaire anticipation doit être au cur de nos politiques. Le secteur de l'emballage léger en bois nous alerte dès à présent sur un risque de pénurie de la ressource- en clair, il s'agit des plantations de peupliers - d'ici à une quinzaine d'années.
Je souhaite enfin formuler une remarque sur l'organisation de l'action gouvernementale. Nous avons cinq ministères qui jouent chacun leur partition ; cela peut parfois conduire à de la cacophonie. Il faut un chef d'orchestre. Nous attendons des initiatives du Gouvernement à cet égard.
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