Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 30/04/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'opportunité de développer le soutien à la parentalité afin de répondre aux nouvelles attentes des parents. En effet, ces derniers ne demandent plus seulement des prestations ou des solutions d'accueil pour leurs jeunes enfants, mais aussi des réponses aux questions qu'ils se posent sur leur rôle et la manière de l'exercer. Parmi les initiatives permettant de répondre à ces nouveaux besoins des familles figure la création de centres parentaux. C'était l'une des mesures inscrites dans le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté adopté en janvier 2013 afin de lever l'obstacle juridique à la prise en charge des pères au sein des centres maternels, jusqu'à présent dédiés à l'accompagnement des mères seules avec enfants. Il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement envisage de donner au projet de créer un statut de centre parental.
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Transmise au Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 04/05/2017
La création des centres parentaux est un engagement fort de l'État dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de 2013. L'objectif est de permettre, dans le cadre d'un dispositif de protection de l'enfance, l'accueil des enfants de moins de trois ans, avec leurs deux parents. Il s'agit d'accompagner les parents fragiles, de les préparer à l'accueil de l'enfant dès la période prénatale et de soutenir les premiers liens d'attachement de l'enfant, tout en veillant à sa protection. La loi du 5 mars 2007 avait encouragé le maintien du lien avec le père dans les situations où la mère et l'enfant étaient accueillis dans des structures de type centre maternel. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant va plus loin et consacre la création des centres parentaux. Ainsi elle prévoit dans son article 20 que « peuvent être pris en charge dans un centre parental, au titre de la protection de l'enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents quand ceux-ci ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale. Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant. » La création des centres parentaux est une action inscrite dans la feuille de route pour la protection de l'enfance 2015-2017, la prévention à tous les âges de l'enfance étant une orientation forte de cette feuille de route.
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