Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 30/04/2015
M. Michel Bouvard interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les enseignements à tirer des épisodes neigeux intervenus dans les pays de Savoie et dans une partie du Dauphiné lors de la saison d'hiver 2014/2015 et singulièrement lors des départs et arrivées des vacances de Noël.
Les conditions de circulation ont manifestement été aggravées par l'absence d'emploi d'équipements hivernaux par un grand nombre d'automobilistes. Il constate qu'en Italie ces équipements sont obligatoires du 15 novembre au 15 avril de l'année suivante ; qu'en Suisse, si les pneus neige ne sont pas obligatoires, en cas d'accident les véhicules circulant avec des pneus ordinaires risquent une amende ; que l'obligation d'équipements spéciaux existe aussi en Allemagne en cas de neige.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de rendre les équipements hivernaux obligatoires dans les départements de montagne pour les véhicules quelle que soit leur origine.
Par ailleurs, des incidents réguliers sont enregistrés en raison de l'absence d'équipements hivernaux sur des poids lourds ou des autocars.
À l'occasion des événements précités, dont le préjudice est réel pour l'économie touristique de la montagne, il a à nouveau été constaté que certains poids lourds avaient enfreint les interdictions de circulation les concernant, que d'autres ne disposaient d'aucun équipement, en l'absence totale de chaînes.
Quant aux autocars, comme chaque hiver, l'on constate que certains conducteurs non seulement, ne sont pas équipés, mais en outre, n'ont aucune expérience de conduite sur neige, ce qui pose à l'évidence un problème de sécurité.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le montant des amendes pour infraction aux autorisations de circulation pour les poids lourds et si l'absence d'équipements ou de chaînes peut être sanctionnée.
Il l'interroge enfin pour savoir s'il ne serait pas opportun d'exiger des chauffeurs d'autocar amenés à circuler dans des départements de montagne en période hivernale une attestation de stage de conduite sur neige et glace, afin de garantir le meilleur niveau de sécurité aux passagers.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/12/2015
Concernant la gestion du trafic des poids-lourds en période hivernale, le ministère chargé des transports a réalisé en 2013-2014 une étude sur les pneumatiques « hiver » ou « 3 PMSF ». Ces travaux ont permis de faire un premier état des lieux des nouveaux pneumatiques « hiver » conçus récemment pour les poids-lourds et mis sur le marché courant 2014. Des comparatifs de performance ont permis de confirmer l'amélioration des performances de freinage, d'adhérence et de motricité de ces équipements, par rapport aux pneumatiques les plus répandus actuellement sur les véhicules lourds (pneus « M+S »). À la suite des chutes de neige du samedi 27 décembre 2014, les ministres de l'intérieur, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont confié une mission d'étude à l'Inspection générale de l'administration et au conseil général de l'environnement et du développement durable. Cette mission a notamment pour objet d'analyser l'opportunité de rendre obligatoire l'équipement en pneus hiver 3PMSF selon les différentes catégories de véhicules (véhicules lourds, véhicules légers) et de définir les zones et périodes où ces mesures s'appliqueraient. Ce rapport est en cours de finalisation.
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