Question de Mme DEROMEDI Jacky (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/04/2015
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés financières rencontrées par certains personnels enseignants résidents du réseau d'enseignement français à l'étranger faisant suite à la forte dégradation de leur pouvoir d'achat. En effet dans certains pays, la dépréciation de l'euro a eu des répercussions parfois très importantes sur le pouvoir d'achat de ces enseignants. Toutes les charges sont payées en monnaie locale quand les revenus sont versés en euros. Cela amène les personnels concernés à réduire leur train de vie pour l'adapter à leurs moyens restreints. À Singapour, par exemple, la parité euro/dollar de Singapour est passée de 1 € = 1,74 SGD à 1€ = 1,45 SGD en un an, ce qui a eu pour conséquence une diminution de plus de 16 % du pouvoir d'achat. Dans ce contexte, plusieurs titulaires non-résidents préfèrent même refuser des postes de résidents et rester sous un contrat local rémunéré en monnaie locale, mettant ainsi en péril leur carrière. En revanche, les enseignants titulaires en poste ont à cœur de continuer à accomplir leur mission au service des élèves et souhaitent poursuivre leur travail dans des conditions acceptables. Même si elle a bien conscience des contraintes budgétaires du ministère et des mesures déjà consenties par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), elle demande quelles solutions financières complémentaires sont envisagées par le ministère ou l'AEFE pour compenser cette perte. Elle lui demande également si une modification du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger est envisagée.
- page 975
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/06/2015
Le dispositif des indemnités spécifiques de vie locale (ISVL) a été réformé en 2013, à l'issue d'une large consultation et de nombreuses réunions d'un groupe de travail regroupant des représentants des personnels et les services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les premiers effets de cette réforme sont apparus à l'occasion de la parution du barème de l'ISVL en juillet 2013. Pour Singapour, le premier effet en a été un ajustement de - 5 %, puis, sur la période d'octobre 2013 à avril 2015, une diminution limitée à - 2,5 %. Cette évolution était due en partie à la prise en compte de l'évolution du taux de change et des prix. Lors des trois derniers barèmes en revanche, l'évolution de l'ISVL à Singapour a été positive (+ 0,25 %, + 2 % et + 2,12 %). Au 1er avril 2015, le montant annuel de l'ISVL versée aux personnels résidents de Singapour s'élève à 27 339 au groupe V et 23.366 au groupe VI, soit une augmentation de + 2,12 %. Il s'agit de la 7e ISVL la plus élevée au monde et de la seconde en Asie. À cette ISVL s'ajoute, le cas échéant, l'avantage familial qui dépend du nombre d'enfants et de leur âge. Sur la période allant de février 2010 à avril 2015, l'ISVL versée à Singapour a connu une évolution positive de 11,5 % (de 24 521 à 27 339 au groupe V et de 20 957 à 23 366 au groupe VI). L'AEFE suit avec attention les évolutions du coût de la vie dans le réseau et procéde à des ajustements réguliers. La prise en compte de l'évolution du taux de change devrait ainsi donner lieu à une nouvelle évolution positive de l'ISVL au barème de juillet 2015. À ce stade, une modification du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger n'est pas envisagée.
- page 1513
Page mise à jour le