Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 23/04/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le chômage. Les entreprises ont cherché à pourvoir 2,6 millions de postes en 2014 en France. Si un tiers des postes ont été très difficiles à pourvoir, 400 000 ont même été abandonnés au bout de quelques mois par les demandeurs d'emploi : un véritable gâchis à l'heure où 5,5 millions de chômeurs, toutes catégories, sont recensés dans l'ensemble du pays. Les profils qui ne trouvent pas preneur sont pourtant très diversifiés : caissières, cadres commerciaux, ingénieurs, conducteurs routiers, aides ménagères ou encore secrétaires. Dans notre pays, il suffit d'avoir travaillé pendant quatre mois (sur les 28 précédant la perte d'emploi) pour pouvoir recevoir des allocations : un temps relativement court comparé à nos voisins. En Grande-Bretagne, un chômeur ne touche que 360 euros durant six mois seulement. En Allemagne, l'indemnisation est de 60 à 67 % du salaire net mais est interdite à ceux dont le conjoint a des revenus ; les chômeurs ne touchent que 391 euros au bout d'un an et le système est très contrôlé : en cas de refus d'une proposition d'emploi, les allocations sont suspendues pendant trois mois. Le montant mensuel net maximum versé en France est, quant à lui, le plus élevé d'Europe. En conséquence, ne pense-t-il pas, en ces temps de crise, qu'il serait judicieux de réduire le temps du chômage indemnisé et aussi de revoir la durée d'affiliation, c'est à dire, le temps travaillé sur les 28 mois précédents. De plus, un chômeur et, de façon générale, un individu bénéficiant de la solidarité nationale ne pourrait-il pas en échange fournir un travail et un certain nombre d'heures à la collectivité en retour ? Il le remercie de lui faire savoir quelles mesures sérieuses et pérennes le Gouvernement compte prendre pour tenter d'inverser la courbe exponentielle du chômage et favoriser enfin le retour à l'emploi.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 10/09/2015
Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se poursuit, à un rythme toutefois moins soutenu. Cela est notamment illustré par la stabilisation du nombre de jeunes demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A depuis mars 2013, notamment grâce aux emplois d'avenir, dispositif qui a en outre permis d'offrir aux jeunes recrutés à ce titre, souvent d'un faible niveau de qualification, une première expérience qualifiante sur le marché du travail. La politique de l'emploi menée par le Gouvernement a permis de limiter les effets de la crise pour de très nombreux Français. Près de 450 000 demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail bénéficient actuellement de contrats aidés et plus de 120 000 demandeurs d'emploi supplémentaires ont accédé à une formation depuis le début de l'année. L'effort en faveur du maintien ou de l'insertion dans l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées va être poursuivi et amplifié. Le Gouvernement a ainsi décidé de mobiliser 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2015, cette mesure venant s'ajouter à l'engagement de 60 000 entrées en formation supplémentaires pris avec les présidents de conseils régionaux réunis le 12 mai 2015 autour du Premier ministre. Un plan de lutte contre le chômage de longue durée a, par ailleurs, été présenté le 9 février 2015, prenant en compte les résultats des travaux menés avec les partenaires sociaux, les régions et les acteurs de l'insertion depuis la grande conférence sociale de juillet 2014 : doublement d'ici 2017 du nombre de demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement intensif par Pôle emploi ; mise en place d'un droit réel à une formation qualifiante gratuite pour tout demandeur d'emploi ayant un projet de formation, en abondant son compte personnel de formation ; expérimentation par Pôle emploi et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) d'un système de réservation « zéro place de formation inoccupée » ; mise en place du contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une longue expérience professionnelle et d'un contrat de professionnalisation « nouvelle chance » destiné aux demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi ; levée des freins à la recherche d'emploi, notamment en matière d'accès au logement ou de garde d'enfants, etc.. . D'autres dispositifs s'inscrivent dans la politique engagée par le Gouvernement pour lutter contre le chômage, comme la garantie jeunes qui bénéficiera à 50 000 jeunes en 2015, avec le passage de 10 territoires d'expérimentation à 72 et le plan de développement de l'apprentissage lancé par le président de la République, avec pour ambition majeure de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs. Une nouvelle campagne en faveur de l'apprentissage a débuté le 24 juin 2015 permettant notamment de valoriser l'aide « TPE jeunes apprentis » : cette aide, effective pour tous les contrats conclus depuis le 1er juin 2015, est destinée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti de moins de 18 ans, elle correspond à la rémunération d'un apprenti pendant la 1re année du contrat d'apprentissage. En outre, les mesures en faveur de l'embauche dans les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE et PME) annoncées par le Premier ministre le 9 juin 2015, en particulier l'aide exceptionnelle de 4 000 euros pour l'embauche du premier salarié, ont pour objectif de stimuler rapidement les créations d'emploi dans ces entreprises qui constituent le premier gisement d'emplois dans le pays. Cette politique de l'emploi dynamique accompagne le déploiement du pacte de responsabilité et de solidarité qui est entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2015, donnant des marges de manuvre nouvelles aux entreprises pour investir et se développer. À ce titre, le Gouvernement est particulièrement vigilant, afin que les négociations dans les branches en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes s'accélèrent en 2015.
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