Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/04/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la commune de Hombourg-Haut est concernée par deux zones urbaines sensibles. Des effectifs de CRS avaient été détachés dans cette commune. Toutefois, ils viennent d'être retirés et dès le lendemain, la municipalité a constaté que plusieurs véhicules ont été incendiés ainsi que des poubelles. Comme indique à juste titre le maire de Hombourg-Haut dans une lettre adressée à l'autorité préfectorale, il y a un lien de cause à effet avec le départ précipité et sans concertation préalable des CRS. De ce fait, la commune a décidé de reporter la réouverture du centre social qui est l'objet régulièrement d'actes de vandalisme. La situation à Hombourg-Haut étant particulièrement difficile, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour faire respecter la sécurité dans une logique de continuité et d'efficacité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/09/2015
Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens en luttant contre les incivilités et toutes les formes de délinquance constitue une priorité du Gouvernement. En Moselle comme partout en France, policiers et gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et de l'autorité et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie ainsi que les récentes attaques terroristes l'ont encore rappelé. Combinant répression, dissuasion, prévention et partenariats, la politique de sécurité du Gouvernement s'appuie en particulier sur des moyens renforcés pour les forces de l'ordre. Près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont ainsi créés chaque année durant l'actuelle mandature et tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Dans le respect des impératifs de maîtrise des dépenses publiques, les services de police et de gendarmerie doivent également disposer des moyens de fonctionner correctement et des efforts significatifs sont également consentis en ce sens. Cette mobilisation mais aussi ces exigences valent pour la circonscription de sécurité publique du Freyming-Merlebach, qui inclut la commune de Hombourg-Haut, ainsi que les communes de Freyming-Merlebach, Saint-Avold et L'Hôpital. La direction départementale de la sécurité publique de Moselle a mis en place un dispositif destiné à assurer une réelle présence policière sur la voie publique dans la commune de Hombourg-Haut, particulièrement dans les quartiers des « Chênes » et de « Chapelle », notamment de nuit. Des contrôles routiers sont effectués quotidiennement afin d'en sécuriser les abords. Depuis le 31 mars 2015, un véhicule supplémentaire est régulièrement déployé dans ces deux quartiers, portant à quatre le nombre d'équipages de patrouille nocturne. S'agissant des effectifs de cette circonscription de sécurité publique, ils ont légèrement diminué ces dernières années, puisqu'ils étaient de 96 au 31 décembre 2012 et sont désormais (au 30 avril 2015) de 92. Toutefois, le nombre de gardiens de la paix et de gradés, qui forment l'essentiel des policiers présents sur la voie publique, est quasiment conforme (-1) à l'effectif de référence fixé pour cette circonscription de police. Ils pourraient être renforcés d'un poste d'ici au 31 octobre prochain. Par ailleurs, des renforts peuvent être déployés depuis Forbach et Metz. Comme il est rappelé dans les questions écrites, cette circonscription de sécurité publique a effectivement bénéficié, entre le 31 mars et le 4 mai 2015, à deux reprises, de l'appui de deux, puis de trois sections d'une compagnie républicaine de sécurité (CRS) employée sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Forbach au titre du « plan national de sécurisation renforcé », c'est-à-dire dans le cadre d'une répartition fixée au niveau central, sur la base de besoins analysés au niveau local. Les services territoriaux de la sécurité publique bénéficient en effet régulièrement du concours de forces mobiles dans le cadre de la lutte contre la délinquance. Ce type de renfort est par nature ponctuel, généralement d'une durée de trois semaines. La mobilisation des policiers produit des résultats avec notamment, à Hombourg-Haut, une baisse de 37,78 % des violences aux personnes en 2014 et une quasi stabilisation des atteintes aux biens. Les vols à main armée, les vols avec violences et les vols de véhicules en particulier ont diminué. S'agissant des récents incendies, plusieurs interpellations ont eu lieu. Début avril, trois auteurs de l'incendie dans le quartier « Chapelle » et de jets de pierres sur un véhicule de la brigade anti-criminalité (BAC) ont été interpellés en flagrant délit. Le principal mis en cause a été présenté au parquet et écroué. En outre, les enquêtes relatives aux incendies du centre médico-social et de véhicules de l'association de coordination culturelle, éducative et sportive (ACCES) sont en cours. Ces éléments et ces chiffres ne justifient nul triomphalisme ni ne doivent conduire à occulter les problèmes. La police nationale reste entièrement mobilisée et s'emploiera à poursuivre et intensifier son action. Elle doit aussi compter sur l'engagement de l'ensemble des acteurs locaux, publics et privés, de la prévention et de la sécurité.
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