Apprentissage et fonction publique

Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - UMP) publiée le 23/04/2015

M. Michel Vaspart interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités possibles du développement de l'apprentissage dans la fonction publique, dans le cadre plus général du plan de relance de l'apprentissage annoncé par le président de la République.
Lors de la conférence sociale de juillet 2014 déjà, et des Assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, le président de la République avait fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 au terme du quinquennat et demandé à l'ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort.
Le secteur public non industriel et non commercial est autorisé à accueillir des apprentis depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Or il faut bien constater que ce mode de formation reste insuffisamment répandu au sein de la fonction publique.
Il souhaiterait donc connaître les freins identifiés à l'apprentissage dans la fonction publique.

Publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 932

Transmise au Ministère de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 06/10/2016

Le Gouvernement a, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage demandé à l'ensemble de la fonction publique, de contribuer à cet effort et défini pour l'État des objectifs ambitieux, ses services et ses établissements publics devant accueillir 4 000 apprentis en 2015 et 10 000 à la rentrée 2016, alors qu'il en accueillait seulement 700 en 2014. Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce plan de développement dans la fonction publique de l'État, différentes mesures ont été prises : neutralisation du recrutement des apprentis sur les plafonds d'emplois ministériels, prise en charge totale en 2015 et partielle en 2016 et 2017 des coûts de rémunération et de formation des apprentis, formation des responsables des ressources humaines et des maîtres d'apprentissage, convention entre l'association des régions de France et l'État, actions de communication visant à mieux faire connaître les propositions d'apprentissage émanant de ses services. Dans ce même objectif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique ont signé une circulaire en date du 8 avril 2015 qui procède à une actualisation des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage au sein des trois versants de la fonction publique. Pour répondre aux questions des services de ressources humaines de la fonction publique de l'État, un guide pratique a été mis à leur disposition dès le mois d'avril 2015. Cet accompagnement interministériel ainsi que l'engagement sans faille des ministères dans le dispositif ont d'évidence porté leurs fruits, puisque le nombre d'apprentis recrutés dans la fonction publique de l'État s'est élevé en 2015 à plus de 4 400. Pour accompagner la deuxième phase du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État, les mesures précédemment engagées se poursuivent en 2016 : publication d'une circulaire en date du 31 mai 2016 précisant les modalités de lancement de cette nouvelle campagne de recrutement, nouvelles actions de communication visant à mieux faire connaître les propositions d'apprentissage émanant des services de l'État, validation de l'offre d'apprentissage et possibilité de candidater en ligne dans le cadre de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public. L'évolution du nombre d'apprentis recrutés dans la fonction publique de l'État fera l'objet d'un suivi précis tant à la fin de l'année 2016 qu'au début de l'année 2017. Les employeurs publics territoriaux et hospitaliers sont par ailleurs invités à renforcer leur politique d'accueil et de formation par la voie de l'apprentissage. Les nouvelles compétences dévolues au Centre national de la fonction publique territoriale par la loi n°  2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vont y contribuer.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4319