Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 23/04/2015
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fragilité que présentent certaines filières agricoles, confrontées à une conjoncture incertaine et à une réduction des aides compensatoires, par la politique agricole commune (PAC), pour beaucoup d'entre elles. Cette situation nécessite que des solutions aux difficultés économiques des exploitations soient recherchées à court terme. Ainsi est-il proposé de mobiliser rapidement, via la cellule de crise départementale, les mesures disponibles pour exonérer les charges (cotisations à la mutualité sociale agricole (MSA), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et d'agir en relation avec les banques, afin de réduire le poids des charges financières, notamment pour la filière viande bovine. Les représentants des agriculteurs attendent que des solutions soient apportées dans les meilleurs délais, assurant un traitement de fond et structurel permettant de restaurer la pérennité de la production. Les leviers majeurs à même de redonner une dynamique forte aux filières, tendant à favoriser l'investissement et la modernisation sur les exploitations et dans les filières, à favoriser le renouvellement des générations, à alléger les contraintes réglementaires qui pèsent à l'excès sur les exploitants agricoles et à aider l'ouverture de nouveaux débouchés à l'export sur un marché mondial en croissance, doivent être actionnés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre, afin de répondre aux attentes des agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/06/2015
Les filières de l'élevage, en particulier bovin, sont affectées depuis le second semestre 2014 par une conjoncture défavorable en raison de l'embargo russe et de l'afflux des vaches laitières vers les abattoirs européens. Face à ces difficultés, le ministre en charge de l'agriculture et le Gouvernement se sont mobilisés par des aides aux éleveurs en difficulté. Le ministre a demandé à la mutualité sociale agricole des reports ou des effacements de cotisations sociales. Une première enveloppe de 3,5 millions d'euros pour la filière bovins viande a d'ores et déjà été mobilisée. Le ministre a également annoncé la mise en place d'un fonds d'allégement des charges qui sera doté de 2 millions d'euros pour cette même filière. Les dossiers doivent être examinés dans le cadre des cellules départementales d'urgence mises en place à la demande du ministre. Ces dernières associent les banques auxquelles le ministre a demandé d'étudier avec bienveillance les demandes de report d'échéance ou de renégociation de prêts. Ces mesures complètent les autres dispositifs d'aides aux agriculteurs concernés par des difficultés comme les demandes individuelles d'exonération de taxe sur le foncier non bâti qui peuvent être présentées par les éleveurs en situation fragile depuis le mois de décembre 2014. L'action publique à moyen terme s'appuie sur les stratégies des filières à l'horizon 2025 définies par les acteurs des filières dans le cadre de FranceAgriMer. L'investissement et la compétitivité des filières d'élevage y sont identifiés comme un enjeu prioritaire. Afin de soutenir la modernisation et l'innovation dans les filières agricoles et agroalimentaires, le Gouvernement a mis en place un programme pour les « projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) doté d'une enveloppe de 120 millions d'euros pour la période 2015-2017. Une partie de cette enveloppe (20 millions d'euros) fait l'objet d'un appel à projet spécifique pour les outils d'abattage et de découpe. Le soutien à l'élevage s'appuie également sur la mise en place du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mobilisant plus de 200 millions d'euros par an (crédits UE, État et régions) et visant en priorité la modernisation des exploitations dans le secteur de l'élevage. Par ailleurs, les filières élevage doivent résolument s'engager dans la conquête de nouveaux débouchés sur les marchés porteurs sur le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient et en Asie. Lors de la rencontre avec les acteurs de la viande bovine du 12 mai 2015, le ministre en charge de l'agriculture a rappelé la pleine mobilisation des services du ministère, avec le soutien de FranceAgriMer, pour l'ouverture de nouveaux marchés à l'export. Il compte sur la responsabilité des professionnels pour conquérir durablement ces nouvelles opportunités. Le ministre a d'ailleurs annoncé la nomination d'un inspecteur général dédié à ces problématiques d'export.
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