Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - UMP) publiée le 23/04/2015
M. Michel Raison interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le prêt à taux zéro, ou PTZ.
Le « PTZ réhabilitation » concerne actuellement des communes rurales disposant d'un potentiel important de logements à rénover et d'un minimum d'équipements de proximité ou intermédiaires, au sens défini par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Selon une réponse apportée le 10 mars 2015 (Journal officiel « débats » du Sénat, 11 mars 2015, p. 2357) à la question orale n° 1015, l'élargissement du bénéfice du PTZ à l'ensemble des communes rurales attendra un retour d'expérience du fonctionnement du dispositif, « afin de pouvoir apprécier au mieux son efficacité et de pouvoir étudier une éventuelle extension ».
Il souhaite savoir quand l'expérience prendra fin et dans quels délais le Gouvernement entend étudier une éventuelle extension.
- page 928
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le