Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/04/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'emploi à domicile qui a accusé une nouvelle baisse au cours du quatrième trimestre 2014. Le nombre total d'heures déclarées a baissé de 3,6 % au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2013, et le nombre d'employeurs a diminué de 1,4 %. Selon la fédération des particuliers employeurs de France la réforme des avantages fiscaux a entraîné une hausse du coût de l'emploi et généré une baisse d'activité et de travail déclaré. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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