Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/04/2015
Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du lycée français Jules Supervielle de Montevideo (Uruguay), établissement conventionné avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur du ministère des affaires étrangères et du développement international. Le 17 mars 2015, l'assemblée générale de l'organisme gestionnaire avait rejeté la proposition de nouvelle convention avec l'AEFE, provoquant une grave crise au sein de l'établissement. Elle lui demande si un accord sur un texte conforme à la nouvelle convention-type de l'AEFE a pu être finalement trouvé.
- page 910
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 28/05/2015
Le projet de nouvelle convention entre l'AEFE et le comité de gestion du lycée français de Montevideo, basé sur la nouvelle convention-type de l'Agence, a été approuvé le 21 avril 2015, lors de l'Assemblée Générale de la Société Française d'Enseignement, organisme gestionnaire de l'établissement. Les dernières relectures du projet de texte sont en cours et la signature pourrait avoir lieu dans le courant de ce mois. Le lycée français de Montevideo sera alors le premier des 156 établissements conventionnés avec l'AEFE à adopter la nouvelle convention-type.
- page 1234
Page mise à jour le