Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - UMP) publiée le 23/04/2015
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le diplôme d'honneur accordé aux porte-drapeaux.
La présence des porte-drapeaux aux cérémonies officielles est un élément indispensable de la sauvegarde et de l'enracinement de la symbolique nationale. Elle est le lien entre le monde combattant et la nation.
Afin de récompenser les porte-drapeaux de leur implication, il a été créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau (arrêtés ministériels des 26 juillet 1961 et 13 octobre 2006). Les insignes sont décernés au bout de trois, dix, vingt et trente ans. Or, il apparaît que de nombreux porte-drapeaux accèdent aux trente ans de service et souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un insigne pour trente-cinq ou quarante ans de service.
Ce souhait se comprend aisément et va devenir de plus en plus vif du fait de l'allongement de la durée de la vie et de l'investissement de nombreux jeunes qui auront un jour plus de trente ans de service.
C'est pourquoi elle l'interroge sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie à trente-cinq ou quarante ans pour les insignes décernés aux porte-drapeaux qui viendrait honorer ceux qui s'engagent pour la mémoire de la France.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 02/07/2015
Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire est parfaitement conscient du dévouement dont font preuve les porte-drapeaux. Leur présence est en effet essentielle lors des cérémonies patriotiques et donc pour l'expression du devoir de mémoire dont ils sont un des symboles les plus forts. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles lors des manifestations patriotiques. L'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau a modifié les conditions d'attribution de ce diplôme et depuis, chaque porte-drapeau peut l'obtenir avec l'insigne correspondant après trois, dix, vingt et trente années de service, et non plus seulement après trois ans de services comme il était prévu auparavant. C'est ainsi que le titulaire du diplôme d'honneur de porte-drapeau est autorisé aujourd'hui à porter cet insigne qui se décline en quatre modèles selon la durée de ses services : simple, avec étoile argentée, étoile dorée ou palme argentée pour, respectivement, trois, dix, vingt et trente années de service. Pour autant, le secrétaire d'État suit avec une particulière attention la situation des porte-drapeaux des associations d'anciens combattants au regard de la reconnaissance qui leur est due. Ainsi, la question de la création d'un nouvel insigne de porte-drapeau avec palme dorée pour quarante et cinquante années de service sera soumise à l'avis des membres de la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau qui se réunira en octobre 2015.
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