Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - UMP) publiée le 23/04/2015

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la raréfaction des orthophonistes en milieu hospitalier.

L'allongement de la durée de la vie, la maladie ou les événements exceptionnels (tels les accidents de la voie publique) accroissent les besoins de la population pour les soins d'orthophonie, que ce soit en milieu hospitalier ou en cabinet privé.

Or, en raison du décalage entre le niveau statutaire et salarial (niveau bac + 2) en milieu hospitalier et les compétences (niveau bac + 5), on assiste actuellement à une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. Cependant les patients atteints de pathologies lourdes (accidents vasculaires cérébraux, cancers, autisme…) ont besoin de ces soins qui sont essentiels pour surmonter un événement traumatique ou pour apprendre à vivre avec leur handicap aussi bien dans la vie privé que dans la sphère professionnelle.

Ces patients n'ont dès lors pas d'autre choix que de se tourner vers des cabinets privés qui, malgré la qualité des professionnels concernés, ne répondent pas aux mêmes besoins que les orthophonistes hospitaliers. Il en découle une véritable inégalité d'accès aux soins.

Elle lui demande de lui indiquer où en sont les négociations avec les orthophonistes hospitaliers afin de pallier ces difficultés.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

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