Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 23/04/2015
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision de baisser de 15 % la subvention de l'État accordée à l'organisme Airparif, chargé de surveiller la qualité de l'air.
Créé en 1979, Airparif publie quotidiennement des bulletins de la qualité de l'air en Île-de-France.
L'Île-de-France connaît depuis plusieurs années des épisodes de pollution de grande ampleur. Ainsi, le 18 mars 2015, Paris a été la métropole la plus polluée du monde, avec un indice de pollution atteignant le niveau de 127. L'alerte a été donnée par Airparif et a permis ainsi de prendre les décisions politiques les plus urgentes qui s'imposaient.
Dans un contexte où le Gouvernement entend réduire la part d'émissions de gaz à effet de serre, et à quelques mois de la conférence mondiale sur le climat, baisser la subvention à Airparif apparait peu compréhensible et risque de mettre en difficultés financières cet organisme.
Elle lui demande quelles actions elle entend prendre en faveur de cet outil précieux qui contribue à donner des informations indispensables, en temps réel.
La qualité de l'air est un enjeu de santé publique qui appelle des réponses politiques fortes et adaptées. Une baisse de subvention serait un mauvais signal donné aux Franciliens, de plus en plus soucieux de la bonne qualité de l'air qu'ils et elles respirent.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 29/09/2016
Dans le contexte de redressement des comptes publics, la nécessaire maîtrise des budgets alloués à la surveillance de la qualité de l'air se poursuit en 2016, tout en veillant à préserver les moyens d'une surveillance de qualité. La subvention totale pour une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) est répartie entre une subvention d'investissement par nature très variable d'une année sur l'autre (une AASQA qui renouvelle son matériel de mesure l'année N n'a pas besoin de subvention équivalente en année N+1) et une subvention de fonctionnement. La ministre chargée de l'environnement a décidé que la baisse de chaque subvention de fonctionnement, entre 2015 et 2016, sera au maximum de 40 000 et ne dépassera pas 3 %. Au total, en tenant compte des baisses et des hausses, les subventions de fonctionnement à l'ensemble des AASQA baissent de 1,1 % par rapport à 2015. Les AASQA sont financées principalement par des subventions de l'État et des collectivités territoriales ainsi que par des dons des entreprises qui émettent des substances polluantes dans l'atmosphère. Les dotations budgétaires de l'État pour les AASQA ont augmenté de 25 % par rapport à l'année 2010. Les entreprises qui financent ces associations bénéficient d'une compensation par une déduction fiscale de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En 2014, les subventions de l'État ont représenté 28 % du budget total des AASQA et les dons de TGAP 42 %. Ces dons constituent un manque à gagner pour le budget général de l'État et constituent donc aussi un effort de l'État pour le financement des AASQA, en complément des crédits budgétaires. Entre 2011 et 2014, les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes ont été multipliées par un facteur 2,2 ayant ainsi permis d'augmenter significativement le potentiel de dons de TGAP par les entreprises : il reste encore des marges pour mobiliser les dons de TGAP. Les AASQA sont donc encouragées à mobiliser davantage de TGAP. La disposition adoptée en loi de finances permet de clarifier les modalités de déduction des montants dus au titre de la TGAP et de confirmer l'importance du lien territorial entre les installations et les AASQA. S'agissant du renforcement de la participation financière des collectivités territoriales, conformément au principe de leur libre administration, il n'est pas possible de leur imposer de financer les AASQA. Le ministère chargé de l'environnement souhaite mobiliser davantage ces collectivités en faveur de la qualité de l'air. C'est à ce titre que la composition du conseil national de l'air a été modifiée pour renforcer la participation de l'association des régions de France, de l'assemblée des départements de France et de l'association des maires de France. En outre, conformément aux orientations du plan national de surveillance de la qualité de l'air, l'accent sera également porté sur le financement du dispositif de surveillance de la qualité de l'air. Concernant AIRPARIF, au regard des enjeux en matière de qualité de l'air pour la région francilienne, le montant de la subvention de fonctionnement alloué par le ministère en 2014, 2015 et 2016 a été maintenu à 1 500 000 .
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