Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 23/04/2015
Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'instauration de mesures favorisant l'accessibilité à l'information, la lecture, l'éducation et la vie culturelle des personnes mal et non-voyantes. À ce titre, la généralisation des livres scolaires au format numérique et de listes de lecture adaptées au sein des établissements scolaires représenterait une aide certaine pour les élèves concernés. Tandis que le développement de tels supports constitue l'une des missions de service public du numérique éducatif instauré par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, deux dispositifs pourraient être d'ores et déjà instaurés. Le premier serait l'obligation pour tous les appels d'offres concernant les éditeurs de livres scolaires de fournir une version en ligne dont le format, tel que « epub » ou « xml », permet une transcription facilitée au automatisée. Le second pourrait être l'obligation pour les concepteurs des programmes scolaires ou les professeurs d'inclure dans leurs listes de lectures des œuvres bénéficiant d'une version numérique ou dont la version électronique est disponible en ligne. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la mise en œuvre de telles mesures.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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