Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 23/04/2015

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la commémoration du souvenir de l'esclavage et de son abolition. Chaque année depuis le 10 mai 2006 cette cérémonie est célébrée dans les jardins du palais du Luxembourg. Or, en Côte-d'Or, les villages de Chamblanc, Seurre et Jallanges entretiennent et font vivre depuis plusieurs années le souvenir d'Anne-Marie Javouhey émancipatrice des esclaves de Guyanne, qui était native de Jallanges, faisant ainsi de ce département un haut-lieu de la dynamique mémorielle sur le territoire national. C'est pourquoi il lui demande si la liste des sites candidats pour la tenue de cette cérémonie nationale pourrait inclure, en mémoire d'Anne-Marie Javouhey, les villages de Chamblanc, Seurre et Jallanges. Cela serait une manière d'honorer ces collectivités qui depuis de nombreuses années ont ouvert, développé et animé la mémoire de l'esclavage et de son abolition. Il la remercie de sa réponse.

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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 20/08/2015

Sur la proposition du comité pour la mémoire de l'esclavage (CPME), et au terme d'une large consultation, le président de la République a confirmé par le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 le choix du 10 mai comme journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, en référence à la date de l'adoption de la loi du 21 mai 2001 en dernière lecture par le Sénat. Ce décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixe la date et le lieu de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage. L'article 1er de ce décret stipule : « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai ». L'article 2 alinéa 1er du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 prévoit que « Chaque année, à cette date (le 10 mai), une cérémonie est organisée à Paris » et l'alinéa 2 précise qu' « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage ». Cette disposition a été prise pour donner toute la solennité indispensable à la « journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ». La répétition en un seul lieu, à date fixe, de la cérémonie lui donne sa pleine inscription dans la mémoire nationale à l'instar des cérémonies du « 14 juillet » et du « 08 mai ». L'alinéa 2 de l'article 2 du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 prévoit toutefois qu' « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage ». Ce texte permet donc l'organisation de commémorations simultanées dans chaque département. La cérémonie qui se déroule à Paris, s'appuie ainsi sur la légitimité que lui confère la loi, et le comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) a le souhait de s'y conformer. Cependant, il est apparu au comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) qu'il était nécessaire de montrer combien la mémoire de l'esclavage est vivante sur l'ensemble du territoire français et combien de nombreuses régions, municipalités, associations, écoles organisent des événements commémoratifs. Pour le CNMHE, il est indispensable d'en assurer l'entière publicité et, ainsi, de valoriser la pluralité des mémoires et des sensibilités afin d'afficher combien la France est réunie autour de la mémoire des esclaves et de l'abolition de l'esclavage qui concerne chaque français. Ce sont les raisons pour lesquelles, pour le dixième anniversaire de la « journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », le comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) inaugure « le mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité ». Il s'agit pour le comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) de référencer et d'afficher à la fois sur un site internet dédié à cet effet ( www. esclavage-memoire. com) et sur une publication papier, toutes les actions commémoratives qui se sont déroulées entre le 27 avril - en référence au décret instituant la seconde abolition de l'esclavage de 1848 - et le 10 juin -date de l'abolition de l'esclavage en Guyane. Le point d'orgue de ce « mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité » demeure la « journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions » organisée le 10 mai. La ministre des outre-mer salue chaleureusement les initiatives des villages de Chamblanc, Seurre et Jallanges dans le cadre des commémorations du souvenir de l'esclavage, de la traite et des abolitions qui rendent un hommage particulier à Anne-Marie Javouhey. Après les événements tragiques que vient de vivre la France, il est d'autant plus nécessaire de construire l'unité nationale autour de symboles républicains : l'abolition de l'esclavage en est un, puissant, c'est une des « flammes de l'égalité républicaine ».

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