Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/04/2015

Rappel de la question n°14790, publiée le 12/02/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14790 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Voie publique dégradée par des racines d'arbres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 860

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque