Question de M. COMMEINHES François (Hérault - UMP) publiée le 16/04/2015
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du dispositif « échanges et productions radiophoniques » (EPRA). Ce système de coopération radiophonique a été mis en place afin de permettre la production et l'échange de programmes radiophoniques entre les territoires. Cette banque d'échanges est unique en France et en Europe. Les deux organisations nationales représentant les radios associatives, la confédération nationale des radios associatives (CNRA) et le syndicat national des radios libres (SNRL), s'inquiètent des restrictions budgétaires associées à la réorientation de la gestion des fonds du groupement d'intérêt public (GIP) EPRA et craignent la mort de cet outil indispensable aux radios associatives. GIP depuis 1993, l'EPRA a pour mission principale de favoriser la production par les radios associatives de programmes ayant trait à la valorisation de la diversité, à l'histoire de l'immigration et à la parole des quartiers. Le GIP EPRA contribue ainsi à la constitution d'une base de données sonores, unique en Europe, grâce à la mutualisation de ces émissions radiophoniques sur les thèmes de l'intégration républicaine en France, de la lutte contre les discriminations et de l'égalité des chances tout en favorisant la valorisation et l'échange de leurs programmes au sein des radios partenaires et l'élargissement de leur champ de diffusion. Le GIP EPRA regroupe à ce jour 171 radios associatives dont 11 en Languedoc-Roussillon. Ce GIP est actuellement menacé de suppression. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement et les initiatives envisagées afin d'assurer la pérennité de ce dispositif qui représente un lien social important pour les habitants des zones urbaines et rurales en difficulté.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/10/2015
Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la politique d'échange et de diffusion de programmes radiophoniques, depuis la création du groupement d'intérêt public Échanges et productions radiophoniques (EPRA). Le ministère de la culture et de la communication s'est d'ailleurs tout particulièrement investi dans le projet de numérisation des archives de l'EPRA. Il connaît le fort attachement des radios associatives à cet outil qui permet d'enrichir les grilles des radios avec des programmes de qualité sur des thématiques chères au ministère, telles que la politique de la ville, l'immigration, le dialogue interculturel, l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Depuis 2011, l'EPRA a subi une forte diminution de ses subventions, principalement de son principal financeur, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et, en l'absence d'autres sources de financement, il est apparu inévitable d'envisager la dissolution du groupement, tout en réfléchissant à de nouvelles formes du soutien de l'État aux radios associatives pour l'avenir et, plus largement, aux médias de proximité. La procédure de liquidation du GIP EPRA a été lancée le 1er janvier 2014 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2015, laissant ainsi un délai suffisant à un examen attentif de la situation des agents qu'il emploie, et à la résolution d'autres questions comme celle des archives radiophoniques. Sur ce dernier point, conformément aux engagements de l'État, une démarche d'échanges avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) est engagée, afin de conserver et valoriser sur le plan scientifique et culturel les archives sonores de l'EPRA.
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