Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/04/2015
M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de la défense sur les raisons de la prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram.
Le 4 mars 2015, le ministre tchadien de la communication annonçait qu'autour de « 40 % des armes saisies par les forces armées du Tchad aux combattants de Boko Haram sont de fabrication française ».
Cette affirmation, qui s'appuie sur les succès dorénavant engrangés par les forces armées africaines coalisées contre Boko Haram, implique la nécessité d'agir sur les sources d'approvisionnement de cette secte terroriste.
Aucun pays africain ne fabrique d'armes. Celles en circulation en Afrique proviennent, soit de contrats régulièrement signés entre États avec des fournisseurs comme la France, soit d'une prolifération liée au chaos libyen ou à la volonté d'États tiers, défendant des intérêts propres.
Il lui demande si la France est en mesure de confirmer les propos du ministre tchadien.
Si oui, dans quelle mesure le ministère de la défense et nos services sont-ils aujourd'hui en mesure de tracer le chemin suivi par nos livraisons d'armes, de leurs sites de production vers les milices de Boko Haram, et de mettre hors d'état de nuire les différents intermédiaires qui s'enrichissent sur de tels trafics illicites ou s'approvisionnent en France pour soutenir cette secte barbare dans ses crimes contre l'humanité ?
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 18/06/2015
Le ministère de la défense n'a connaissance d'aucun élément factuel susceptible d'étayer la rumeur selon laquelle Boko Haram aurait utilisé des armes de fabrication française. S'agissant du commerce des matériels de guerre français, dont les armes, et du contrôle de leur usage par les États importateurs, la France fonde la sécurité de ses exportations sur une analyse préalable du risque menée par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). La mission de la CIEEMG s'exerce dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC du 8 décembre 2008 du Conseil de l'Union européenne qui définit les règles applicables en matière de contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires. Cette position commune établit une liste de huit critères à prendre en considération, et notamment l'obligation pour les États membres d'évaluer le risque de détournement d'une technologie ou d'un équipement militaire dans un pays acheteur, ou de leur réexportation dans des conditions non souhaitées. Aussi, ce paramètre est-il une préoccupation constante de la France lors des procédures de contrôle d'exportations de matériels militaires. La CIEEMG applique des procédures de contrôle spécifiques à la prise en compte de ce risque. Ainsi, certains pays font l'objet d'une vigilance particulière, eu égard aux informations détenues par la France quant aux trafics qui peuvent s'y dérouler. Dans ce contexte, les opérations de vente de matériels qui présenteraient un risque ne pouvant être maîtrisé sont alors systématiquement refusées. Plus généralement, et en fonction de la sensibilité des matériels de guerre, la CIEEMG s'assure de l'adaptation des biens exportés aux besoins réels des États clients ainsi que de la transparence du circuit commercial. En outre, elle exige de ces pays des certificats d'utilisation finale pour chaque produit (notamment dans le cas de composants qui ont vocation à être intégrés) et, selon les dispositions des contrats, des engagements de non-réexportation signés par les émissaires assermentés représentant l'autorité gouvernementale destinataire du matériel. Compte tenu de la situation de la zone dans laquelle opère Boko Haram et de l'engagement des forces françaises dans la bande sahélo-saharienne, la CIEEMG refuse l'exportation de matériels de guerre si celle-ci présente un risque de détournement vers un groupe terroriste.
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