Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 16/04/2015
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et ses difficultés de mise en œuvre.
En effet, cette réforme veut changer les habitudes et, notamment, les barrières entre les disciplines. Désormais, les élèves de collège auront, chaque semaine, des enseignements pratiques interdisciplinaires, animés par des professeurs de plusieurs matières, dès la classe de cinquième. Les emplois du temps devraient donc être modifiés : les élèves auront une vingtaine d'heures de cours classique, avec de nouveaux programmes, ainsi que trois à quatre heures interdisciplinaires par semaine au choix des établissements.
Or, les moyens mis à disposition ne sont pas à la hauteur des engagements pris, notamment concernant la grille horaire : la réforme prévoit un total heures-professeurs de 114,5. Or, il n'est, actuellement, que de 110,5. De plus, d'après les syndicats, il devrait être de 115,5 pour arriver à la création des 4 000 postes promis par cette réforme.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les moyens qui vont être mis en œuvre pour cette réforme des collèges.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/06/2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à la réforme du collège, en attribuant les moyens nécessaires à sa mise en uvre. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (publié le 2 avril 2015 au Journal officiel), les nouveaux programmes de cycle de la scolarité obligatoire (publiés le 26 novembre 2015 au bulletin officiel de l'éducation nationale), la nouvelle politique de l'évaluation des élèves (présentée au Conseil supérieur de l'éducation du 15 octobre 2015) et la nouvelle organisation des enseignements au collège doivent concourir à faire du collège, pour chaque élève, le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l'exercice de la citoyenneté. L'objectif du nouveau collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. Toutes les disciplines d'enseignement contribuent à la maîtrise de ces savoirs. 4 000 emplois ont été mobilisés pour la mise en uvre de la nouvelle organisation des enseignements au collège. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément. La structuration disciplinaire des enseignements est au cur de la nouvelle organisation des enseignements au collège. L'horaire disciplinaire des élèves est fixé à 26 heures hebdomadaires pour chacun des niveaux du collège. Trois de ces heures en classe de sixième et quatre de ces heures en classes de cinquième, quatrième et troisième, sont consacrées aux enseignements complémentaires créés par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et programmation pour la refondation de l'École de la République. L'accompagnement personnalisé concerne les élèves de tous les niveaux. Tenant compte des spécificités et des besoins de chaque élève, il est construit à partir du bilan préalable de ces besoins et prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 « les méthodes et outils pour apprendre ». En classe de sixième, les trois heures d'accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser. Au cycle 4, les élèves bénéficient d'une heure à deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Il favorise, en classe de troisième, la construction de l'autonomie, dans la perspective de la poursuite d'études au lycée. Les enseignements pratiques interdisciplinaires concernent les élèves du cycle 4. Ils permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective (qui peut prendre la forme d'une présentation orale ou écrite, de la constitution d'un livret ou d'un carnet, etc.). Ils sont des temps privilégiés pour développer les compétences liées à l'oral, l'esprit créatif et la participation : les élèves apprennent à s'inscrire dans un travail en équipe, à être force de proposition, à s'exprimer à l'oral, à conduire un projet, individuel ou collectif. Enfin, la mise en uvre de la réforme du collège s'accompagne, tout au long de l'année scolaire 2015-2016, de formations destinées aux équipes pédagogiques, encadrées par les corps d'inspection. Elles entrent dans le cadre du plan national formation prévu par la circulaire n° 2015-087 du 5 juin 2015 intitulée « Présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l'éducation nationale », parue au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 24 du 11 juin 2015. Ces formations comportent plusieurs phases destinées à des publics différents : une première phase, en septembre-octobre 2015, de mobilisation des cadres, destinée aux personnels de direction et aux corps d'inspection, afin également de mettre sur pied la formation des formateurs ; une deuxième étape, en octobre-novembre 2015, de formation des membres des conseils pédagogiques des collèges et de professeurs volontaires ; une troisième phase, en janvier-mai 2016, de formation de l'ensemble des enseignants et des conseillers principaux d'éducation. Elles portent principalement sur la réforme du collège, les nouveaux programmes, les nouveaux enseignements et le numérique. Les académies restent bien sûr libres d'ajuster l'organisation de ces formations.
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