Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 16/04/2015
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation délicate et préoccupante de la filière apicole. 2014 a été une année noire pour l'apiculture avec une production nationale qui a enregistré ses niveaux les plus bas jamais atteints, soit environ 10 000 tonnes contre 32 000 tonnes en 1995. À l'exception de l'Ouest et de la Bretagne qui semblent quelque peu épargnés, dans toutes les régions de France et en particulier dans les grandes régions de production, les récoltes ont affiché une baisse de 50 à 80 %. Selon toute vraisemblance, et les résultats scientifiques tendraient à le démontrer, l'utilisation massive des pesticides serait à l'origine de cette véritable catastrophe. En matière de pesticides, la France serait championne des quantités utilisées avec plus de 1 000 000 tonnes annuelles, juste derrière les États-Unis et le Japon. Les pouvoirs publics répètent à l'envi qu'il faut réduire l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes qui ont un impact sans précédent sur la disparition des populations entières d'abeilles. Il y a urgence à agir car l'utilisation des pesticides a encore augmenté de 8 à 9 % et pourtant le calendrier pour réduire le seuil de diminution de moitié a été repoussé de 2015 à 2018. Les professionnels de la filière demandent donc l'instauration urgente d'un moratoire sur ces pesticides en France et au niveau européen.
Dans ce contexte, elle lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette problématique et les mesures qu'il entend prendre pour que les producteurs de miel puissent considérer l'avenir avec plus de sérénité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/06/2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiametoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.
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