Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de la coordination des associations musicales de pratiques amateurs. À travers leurs réseaux, elles contribuent à mener une action d'expression artistique et de transmission intergénérationnelle, tant en milieu urbain que rural et souvent éloigné de l'enseignement musical. Ces associations s'investissent, tout particulièrement, dans les activités périscolaires. Or, elles rencontrent des difficultés pour financer et pérenniser leurs missions. En 2012, elles se sont vu proposer la création d'un fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs, abondé par une amputation d'une partie de leur subvention annuelle de l'ordre de 30 %. Les quatre associations de la coordination se sont impliquées au mieux dans les appels à projets. De cette expérimentation, il ressort que chaque confédération doit consacrer d'importants moyens d'accompagnement à la mise en œuvre de ces projets, alors qu'elle se voit privée, en contrepartie, pour son investissement. Le bilan des appels à projets pour 2012-2014 fait apparaître un déficit important de la dotation. De même, la diminution des subventions aux confédérations les conduit, aujourd'hui, à « faire l'impasse » sur certaines actions et à envisager la réduction des effectifs salariés. Aussi lui demande-t-il quelles mesures d'accompagnement à la culture pour tous elle entend mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/09/2015
La direction générale de la création artistique soutient, depuis de nombreuses années, des associations, fédérations ou confédérations nationales de pratique des amateurs. Historiquement, les fédérations nationales musicales de pratiques amateurs sont les premières à avoir bénéficié du soutien du ministère, avant d'être rejointes par celles de théâtre, de danse et de musiques actuelles. Cette ouverture disciplinaire est allée de pair avec une reconnaissance formelle de la nécessité pour le ministère d'encourager la pluralité des pratiques artistiques des Français. Cela s'est traduit par la définition d'un cadre d'accompagnement de la pratique des amateurs fixé dans la circulaire du 15 juin 1999 par le ministère de la culture et de la communication. Les fédérations et associations nationales d'amateurs constituent donc des interlocuteurs incontournables et privilégiés pour le ministère de la culture et de la communication, dont le soutien financier apporté par le bureau des pratiques amateurs et de l'éducation artistique et culturelle s'incarne dans un programme d'actions annuelles ou pluriannuelles axé autour de la formation de l'encadrement, du renouvellement des répertoires et de la structuration de leurs réseaux. Toutefois, au fil du temps, il est apparu que ces fédérations et associations nationales rencontraient des difficultés à nouer des partenariats ou des collaborations avec les institutions culturelles des territoires où étaient implantés leurs adhérents. De plus, elles témoignaient d'une distance croissante avec les actions de terrain de leur propre réseau, rendant leur rôle de « tête de réseau » moins efficient. Par ailleurs, au fil du temps, un déséquilibre de plus en plus criant est apparu dans la prise en compte par le ministère de la culture et de la communication des différentes disciplines. Face à ce constat, en grande partie partagé par les fédérations et associations, il est devenu nécessaire pour le ministère de la culture et de la communication de renouveler les modalités de ses interventions et de rééquilibrer le soutien apporté aux fédérations historiques. En s'efforçant, dans le même temps, de prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français, le ministère doit élargir le champ des pratiques subventionnées et aider les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à mieux s'investir sur la question des amateurs. C'est dans cette perspective qu'a été instauré, en 2012, le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs. La création de ce fonds s'est faite dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, il convient de souligner que les fédérations nationales d'amateurs se sont vu garantir un maintien de leur niveau de subvention hors gel budgétaire sur trois ans, alors même que le montant de la réserve budgétaire de l'État a augmenté chaque année durant cette même période. Par ailleurs, ce Fonds, qui s'appuie sur les DRAC et les grandes associations et fédérations nationales d'amateurs, a permis de restructurer profondément le soutien apporté par le ministère de la culture et de la communication aux amateurs en matière de spectacle vivant et d'arts plastiques. En effet, un soutien direct est ainsi apporté : - à la qualification des pratiques des amateurs dans une autonomie de projet et de choix, - à la rencontre et à l'intervention d'artistes professionnels, - à l'ouverture et à la découverte d'autres disciplines artistiques. De plus, le fonds, qui a permis de soutenir près de 300 propositions dans toute la France en trois ans, donne la possibilité à des projets portés par des amateurs (près de 10 000 soutenus à ce jour) dans des disciplines peu ou pas fédérées, comme le conte, les arts du cirque, les arts plastiques et visuels, de bénéficier d'un appui de l'État. Cet appel à projets a également permis aux DRAC, maillon territorial essentiel pour l'accompagnement de ces pratiques, de nouer ou renouer des relations directes avec les associations d'amateurs et les antennes locales des grandes fédérations nationales d'amateurs, favorisant ainsi la connaissance mutuelle. Enfin, il faut souligner que ce dispositif est encore récent puisqu'il a moins de quatre ans, et qu'il faut du temps pour que chacun, à commencer par les fédérations historiques d'accompagnement des amateurs, s'empare des objectifs, s'appuie sur les critères, et fasse sienne la culture de projet, portés par celui-ci.
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