Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UDI-UC) publiée le 16/04/2015

Mme Françoise Gatel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation de notre patrimoine exceptionnel et plus particulièrement sur la situation de la ville de Dinan.

En effet, Dinan, qui possède 70 monuments et sites historiques classés, a été touchée par l'effondrement d'une partie de ses remparts.

Ces remparts longs de 2,7 kms datent du XIIIe siècle et font l'identité et la fierté de tout un territoire, attirant près de 600 000 touristes tous les ans. Ce patrimoine appartient à la France toute entière. Il constitue l'un des plus beaux témoignages de son histoire.

La ville n'a jamais ménagé ses efforts pour préserver ce patrimoine national d'exception ; elle est classée en secteur sauvegardé pour son centre-historique ainsi qu'en tant que ville d'art et d'histoire.

Mais, aujourd'hui, les coûts que représentent la rénovation des remparts et la préservation de ce patrimoine ne peuvent être absorbés par une ville de 11 000 habitants, a fortiori dans un contexte de baisse des dotations de l'État.

Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement compte accompagner les villes telles que Dinan pour leur permettre d'entretenir et de préserver des sites historiques d'exception, dont la valeur historique, patrimoniale et touristique est avérée, dépassant largement le cadre communal.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne est intervenue très rapidement, dès le lendemain de l'effondrement d'une partie des remparts de Dinan dans la nuit du 1er au 2 mars 2015, pour aider la ville à prendre les mesures d'urgence nécessaires et préparer les travaux de restauration. Le cabinet de la ministre de la culture et de la communication a reçu Monsieur Didier Lechien, maire de la commune de Dinan, mercredi 25 mars dernier. Celui-ci a rappelé les difficultés, pour une ville de 11 000 habitants, à faire face à un patrimoine important de 70 monuments protégés au titre des monuments historiques, et notamment de la plus longue ceinture de remparts de France. Le ministère de la culture et de la communication a débloqué, dès avril, une subvention exceptionnelle de 350 000 € en faveur de cette commune, pour lui permettre de faire face aux travaux d'urgence et à la première tranche de travaux de restauration des remparts dès 2015. Il continuera à soutenir, tant financièrement que techniquement, la ville de Dinan pour les travaux de restauration prévus pour 2016 et 2017. Par ailleurs, la ville a été encouragée à travailler étroitement avec la DRAC de Bretagne, afin de mettre en place une programmation pluriannuelle sur l'ensemble des monuments historiques dont elle a la charge. Au-delà du cas de la ville de Dinan, l'État est fortement engagé dans la restauration du patrimoine protégé, en particulier auprès des communes dont l'importance du patrimoine dépasse leurs moyens. Il mène une politique constante d'accompagnement, tant financier que scientifique, auprès de toutes les collectivités territoriales en charge d'un patrimoine majeur. Les crédits affectés aux DRAC en 2014 pour les monuments historiques se sont élevés à 229 M€ en AE (autorisations d'engagement) et 225 M€ en CP (crédits de paiement), dont en moyenne 45 % sont dédiés aux monuments historiques appartenant aux collectivités. Les services du ministère de la culture et de la communication peuvent enfin conseiller les communes moyennes propriétaires d'un important patrimoine historique dans l'établissement d'un programme d'entretien régulier de leurs monuments, ce qui constitue une réponse moins onéreuse à la problématique de la conservation du patrimoine que de vastes programmes de restauration intervenant en urgence. Un tel programme peut bénéficier d'une aide financière du ministère de la culture et de la communication.

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