Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets passés et à venir de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, publiée au JO du 3 mars 2013. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle et lors de sa prise de fonctions, le président de la République avait fait sienne la volonté de pérenniser des emplois en associant à la fois jeunes demandeurs d'emploi et seniors en partance pour la retraite. À cet égard, le Gouvernement projetait la signature de 500 000 contrats sur l'ensemble du quinquennat, et notamment près de 75 000 contrats pour l'année 2013. Il constate que, selon une étude publiée le lundi 30 mars 2015 par les services du ministère du travail, moins de 20 000 dossiers de demandes d'aide relative à un contrat de génération ont été déposés en 2013, bien loin de l'objectif de 75 000 demandes. Il relève également que 87 % des entreprises n'ont signé qu'un seul contrat de génération, soulevant donc la question du maintien d'un tel dispositif qui semble peu attractif. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir ses intentions à ce sujet.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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