Question de M. MOHAMED SOILIHI Thani (Mayotte - SOC) publiée le 09/04/2015
M. Thani Mohamed Soilihi souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de sécuriser le réseau électrique de Mayotte.
En période d'été austral, l'intermittence du photovoltaïque est susceptible d'engendrer des difficultés de stabilisation du réseau.
Le projet « opération pilote énergies renouvelables » (Opéra), lancé conjointement par l'institut national de l'énergie solaire et les sociétés Électricité de Mayotte (EDM) et Sunzil, consisterait à disposer de batteries géantes emmagasinant et stockant l'énergie solaire produite et pouvant injecter jusqu'à 3 mégawatts dans le réseau électrique. Ce système permettrait de prendre le relais du soleil lorsqu'il disparaît, le temps que la centrale thermique se remette en route.
Sa réalisation est cependant suspendue à une modification de la réglementation actuelle qui lui permettrait, si elle était entreprise, d'être éligible à la compensation des surcoûts de production de l'énergie (CSPE).
Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet dans un département régulièrement sujet aux coupures généralisées d'électricité et dont l'approvisionnement énergétique repose à 99 % sur les énergies fossiles.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 22/09/2016
Le Gouvernement est particulièrement attaché au déploiement de la transition énergétique dans les zones non interconnectées. Ces territoires ont vocation à être à l'avant garde de la transition énergétique, tant dans le développement des énergies renouvelables que dans le stockage d'électricité. Pour cette raison, le Gouvernement a lancé dès 2012 un premier appel d'offres pour les installations photovoltaïques couplées à du stockage. Un second appel d'offres a été lancé en 2015 dont les résultats ont été annoncés en juin 2016. Un nouvel appel d'offres est actuellement en préparation. Le développement des actions de maîtrise de la demande (MDE) et de dispositifs de stockage non couplés à de la production font également partie du panel de solutions pour le déploiement de la transition énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI). L'article L. 121-7 du code de l'énergie prévoit que les charges imputables aux missions de service public comprennent les coûts des ouvrages de stockage d'électricité et des actions MDE dans les ZNI, dans la limite des surcoûts de production qu'ils contribuent à éviter. L'article R. 121-29 vient préciser les modalités d'application de cet article, et charge notamment la commission de régulation de l'énergie (CRE) de définir la méthodologie de calcul du montant de la compensation, et de procéder à ce calcul. La CRE doit développer une méthodologie d'analyse des projets de stockage définissant les caractéristiques principales de calcul et de versement de la compensation. Le Gouvernement a demandé à la CRE d'accélérer ses travaux d'élaboration de cette méthodologie. Le projet « opération pilote énergies renouvelables » a vocation à apporter plusieurs services au système électrique mahorais, notamment permettre une plus large intégration d'installations photovoltaïques tout en en réduisant le coût pour le système (baisse de l'objectif de réserve primaire et redéploiement des moyens thermiques). Les éléments fournis par les porteurs de projets sont en ce sens prometteurs. Il convient désormais que le cadre régulatoire pour ces projets soit finalisé par la CRE puis que le porteur de projet constitue les éléments pour saisir la CRE de son projet.
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