Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 09/04/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'interprofession française de l'élevage et des viandes, INTERBEV.
Des enjeux ont été identifiés par INTERBEV afin d'éviter une fermeture massive d'exploitations d'élevage et d'abattoirs en France, enrayer la baisse de consommation de viande au niveau national en restaurant la confiance des consommateurs et permettre aux entreprises de trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits.
L'interprofession française de l'élevage et des viandes propose « la revalorisation des viandes françaises en restauration hors domicile, et tout particulièrement dans les restaurants collectifs gérés par l'État ou les collectivités territoriales ».
Au regard de cette proposition, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 21/05/2015
Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l'un des objectifs prioritaires de la filière bovine française, objectif réaffirmé dans la stratégie à l'horizon 2025 élaborée à la demande du ministre en charge de l'agriculture. Il s'agit de réduire la part des importations dans la consommation nationale (près de 25 %), en particulier dans la restauration collective où la part des viandes importées serait de l'ordre de 75 %. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d'origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d'implantation d'un fournisseur ou la provenance du produit. Un tel critère aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains fournisseurs ou certains produits en contradiction avec le principe de non-discrimination. Aussi, seuls des critères non discriminatoires peuvent permettre l'attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tel que le respect de la charte des bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races). Dans le but de développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective, le ministre en charge de l'agriculture a adressé le 2 décembre 2014 un guide pratique à tous les maires, présidents de région et de conseil général. Ce guide leur donne les outils juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs. S'agissant de la restauration privée hors domicile, et notamment des chaînes de restauration gastronomique ou rapide, il incombe aux opérateurs de la filière de développer une offre attractive susceptible de renforcer la part des viandes françaises dans l'offre de ces établissements.
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