Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/04/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes dans les hôpitaux
En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial, équivalant à bac +2 et les compétences, sanctionnées d'un master 2, entraîne une désaffection certaine de la profession. La faible attractivité financière engendrée par cette inadéquation entraîne depuis plusieurs années la vacance de nombreux postes ou leur morcellement en temps partiels de courte durée hebdomadaire, constituant une inégalité d'accès aux soins pour tous les patients sur l'ensemble du territoire. Cela rend également aléatoire le travail pluridisciplinaire, moteur de fonctionnement incontournable des équipes hospitalières.
Cette situation risque d'aboutir à terme à la disparition de fait dans la fonction publique hospitalière d'une profession nécessaire à la prise en charge des patients (en neurologie, en ORL, en pédopsychiatrie, en gérontologie, etc.), au profit de l'exercice libéral.
Or, les professionnels libéraux ne pourront se substituer aux hospitaliers, ceux-ci peinant actuellement à répondre aux demandes dans toutes les régions.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour endiguer la pénurie des soins en orthophonie à l'hôpital et améliorer le statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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