Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 09/04/2015
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la décision incompréhensible de la régie publicitaire de la RATP de refuser les affiches d'annonce d'un concert du groupe « Les Prêtres » au bénéfice des chrétiens d'Orient. Ce concert est programmé à l'Olympia le 14 juin 2015. Dans le contexte actuel, cette manifestation présente, d'abord et avant tout, un caractère humanitaire. Par ailleurs, la laïcité n'a jamais conduit à refuser toute information dans l'espace public ou même la participation de la collectivité publique à des faits sociaux ou à des manifestations culturelles d'inspiration ou d'origine religieuse. Le nombre de ces manifestations, sur l'ensemble du territoire de la République, est impressionnant et traduit la richesse culturelle de la France. Par ailleurs, la régie publicitaire a accepté, sans difficulté, les affiches du film « Qu'Allah bénisse la France », ce qui creuse l'incompréhension des Français de culture chrétienne, alors que leurs concitoyens de confession musulmane ne sont en rien responsables de ce refus et partagent l'émotion de tous face aux violences dont souffrent aujourd'hui les chrétiens d'Orient. De même, personne n'imaginerait la régie publicitaire de la RATP refusant la publicité d'une manifestation évoquant la « shoah », au motif qu'elle pourrait avoir une connotation religieuse par son programme ou par l'identité de ses organisateurs. Tous les représentants religieux de France peuvent, aujourd'hui, solidairement, s'indigner de cette décision mais aussi tous les responsables publics et, en premier lieu, les élus locaux comme les parlementaires, engagés dans la défense et la mise en oeuvre de la laïcité, qui ne peuvent pas accepter que cette idée soit discréditée en étant ainsi caricaturée. Il lui demande comment le Gouvernement compte faire revenir la régie - un service public de transport en commun - sur cette décision discriminatoire que ne justifie, contrairement à son interprétation, aucun principe fondamental du droit mais qui, au contraire, le contredit.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/06/2015
L'affichage publicitaire dans les espaces sous la responsabilité de la RATP est délégué à un prestataire, Metrobus, sans lien capitalistique avec la RATP. La RATP a signé une convention avec la société, par laquelle elle met à disposition les emplacements du domaine public du transport en vue de leur exploitation publicitaire. Si la convention passée entre la RATP et Metrobus permet de refuser toute publicité présentant un caractère politique ou confessionnel non seulement si celle-ci est contraire à la réglementation mais aussi si celle-ci est susceptible d'être incompatible avec l'objet du service public dont la RATP a la charge, la décision prise par la RATP de ne pas indiquer les bénéficiaires du concert du groupe « les Prêtres » n'était pas appropriée. Un large consensus s'est exprimé en faveur de la mention explicite des bénéficiaires de l'évènement. Le Gouvernement a souhaité que la RATP et Métrobus reviennent sur leur décision. Les affiches ont été modifiées en conséquence.
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