Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 09/04/2015
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'apiculture et de l'inquiétude légitime des apiculteurs. Il lui rappelle que les quantités de production de miel en 2014 n'ont été que de 10 000 tonnes alors qu'en 2011, elles s'élevaient à 20 000 tonnes. Outre les aléas climatiques, cette inquiétante baisse de production est due à une utilisation massive des pesticides utilisés en Aquitaine du fait les ravages causés par le frelon asiatique. Seule, une interdiction des pesticides néonicotinoïdes responsables du déclin mondial des abeilles permettra de lutter en faveur de la survie de l'apiculture de notre pays et de nos 70 000 producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/06/2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiametoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.
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