Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée le 09/04/2015
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le programme Erasmus dont les crédits ont déjà été régulièrement malmenés ces dernières années par des pays qui souhaitent réduire le budget européen. Le plan de financement mis sur la table par la Commission européenne pour garantir le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) fait grincer des dents au Parlement européen. Les eurodéputés ont entamé l'examen de la proposition de règlement au sein des commissions parlementaires et plus de 2 000 amendements ont été déposés tant un désaccord profond oppose les parlementaires et l'exécutif sur le financement du plan de relance. Car au total, l'Union européenne a besoin de prélever 8 milliards d'euros sur les lignes existantes, dont le fonds Erasmus.
En 2011, la Commission européenne a proposé la création du programme intitulé « Erasmus pour tous » dont le but est de permettre, sur la période 2014 2020, à 5 millions de personnes de pouvoir étudier à l'étranger, c'est-à-dire à deux fois plus de personnes que depuis sa création.
L'augmentation de son budget paraissait alors une évidence. Eh bien, cela n'a pas été le cas !
Les États européens disposaient d'une chance d'adresser aux jeunes un message d'espoir en cette période de crise.
Le Parlement européen a mis fin aux contradictions des pays européens en votant le 12 décembre 2012 l'accord sur le budget pour 2013. Ceci devait enterrer les incertitudes qui concernaient le financement des différents programmes d'échanges d'étudiants.
Erasmus a bien été financé en 2013.
Le programme d'échanges d'étudiants Erasmus reste très identifié à l'Europe et positivement estimé. Il renforce les compétences linguistiques nécessaires dans un monde globalisé et permet aux jeunes de vivre une expérience qui forge une certaine ouverture d'esprit très recherchée par les employeurs. Mais il est bien plus encore : cette initiative constitue un instrument de lutte contre le chômage et permet à 30 000 Français d'ouvrir de nouvelles portes chaque année.
C'est par la mobilité qu'émerge une identité européenne réelle et forte. Les jeunes se sentent davantage européens grâce à Erasmus. C'est là que la construction européenne prend véritablement tout son sens pour cette génération qui assure, à sa manière, la pérennisation de la paix sur notre continent qui était l'esprit de cette construction. Le succès d'Erasmus participe pleinement à la construction de l'identité européenne. Il semble important de pérenniser cette initiative pour d'autres pays, notamment ceux des pays qui rejoignent l'Europe.
Il rappelle qu'en 1999, le programme Erasmus avait été renforcé par le « processus de Bologne » qui avait pour ambition de promouvoir la mobilité de nos jeunes en créant un espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) qui rapprocherait les systèmes universitaires nationaux dans un cadre commun européen.
Il rappelle que le président de la République affirme que la jeunesse est sa priorité. Il souhaite savoir quelle stratégie le Gouvernement met en œuvre pour convaincre nos homologues européens de sanctuariser le budget Erasmus sans qu'il ne soit une réserve pour la « plan Junker ».
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 29/12/2016
Le programme Erasmus+ est une des plus belles réussites de la construction européenne. Son ambition est d'amener plus de jeunes vers un emploi en permettant des mobilités d'études, de formation et d'apprentissage, reconnues comme autant de facteurs d'insertion sur le marché du travail. Il contribue aussi à la lutte contre le chômage des jeunes. La mobilisation notamment de la France a permis de porter le budget d'Erasmus+ à 14,7 milliards d'euros sur la période 2014-2020, ce qui représente une augmentation de plus de 40 % par rapport à la période 2007-2013. Ce budget va permettre de doubler le nombre de bénéficiaires d'ici 2020 et d'augmenter le montant des bourses qui leur sont accordées. L'accroissement de la mobilité et sa démocratisation nécessitent, en effet, une amélioration du soutien financier aux étudiants désireux de se former dans un autre pays. Le budget retenu pour la période 2014-2020 est donc un excellent résultat, qui permet de montrer concrètement la mobilisation de l'Union européenne et de ses États membres en faveur de la jeunesse. La France qui a fait de ce sujet une de ses priorités est naturellement très attachée au maintien de ce résultat. Elle a donc veillé à ce que les modalités de financement du fonds européen pour les investissements stratégiques créé dans le cadre du plan Juncker n'affectent pas l'intégrité de ce programme. En outre, la France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, a soutenu, dans le cadre de la clause de réexamen du cadre financier pluriannuel 2014-2020, la proposition formulée par la Commission en septembre 2016 d'augmenter de 100 millions d'euros les crédits d'engagement alloués au programme Erasmus+. Ainsi le budget alloué au programme Erasmus+ n'aura pas été affaibli, mais bien au contraire augmenté, sous l'impulsion notamment de la France, au cours de sa mise en uvre sur la période 2014-2020.
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