Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - UMP-R) publiée le 09/04/2015
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion du méthane entérique, produit par la digestion de l'herbe et des fourrages par les ruminants, du champ d'application de la future stratégie nationale bas-carbone, telle que décidée par le Sénat, avec son accord, lors de l'étude du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Sénat, n° 16 (2014-2015). Or, son communiqué du 3 mars 2015 semble être en contradiction avec ce qu'elle avait accepté devant la Haute Assemblée , au nom du bon sens, d'où l'incompréhension du monde de l'élevage devant ce revirement, qui ne peut qu'être préjudiciable à l'élevage bovin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement devant cette question fondamentale pour l'avenir de l'espace rural français.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 25/06/2015
En France, l'agriculture représente 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Une des particularités de ce secteur réside dans la nature de ces gaz, qui sont pour l'essentiel issus de processus biologiques. Le protoxyde d'azote (N2O) et le méthane (CH4) représentent respectivement 50 % et 40 % des émissions du secteur agricole, hors changement d'usage des terres. Le N2O provient principalement des sols agricoles via les apports d'azote sous diverses formes, le CH4 de la fermentation entérique et de la valorisation des déjections animales. Compte tenu de son poids dans les émissions totales, l'agriculture se doit de participer, au côté des autres secteurs d'activité, à l'effort national de réduction des gaz à effet de serre pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. Elle dispose pour cela de trois leviers principaux : le stockage de carbone dans les sols et dans la biomasse, la production d'énergie à partir de la biomasse (biocarburants et biogaz) et l'action sur ses émissions directes. En ce qui concerne le méthane, les leviers techniques de réduction des émissions portent principalement sur la gestion des effluents d'élevage, notamment la méthanisation ou la couverture des fosses de stockage, ainsi que sur la modification de la ration alimentaire des ruminants lorsqu'ils sont en bâtiment. Le caractère diffus des émissions liées à l'agriculture et la complexité des mécanismes en jeu rendent plus difficiles la quantification et la mise en uvre des leviers d'action que pour les autres secteurs. De plus, les enjeux liés à l'agriculture sont multiples (sécurité alimentaire, emploi rural, aménagement du territoire, environnement notamment) et ne peuvent être considérés séparément les uns des autres. C'est pourquoi à l'initiative de la France, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole, en particulier le méthane, a été reconnu plus faible que pour les autres secteurs par le Conseil européen d'octobre 2014. En conséquence, afin de tenir compte de l'ensemble de ces enjeux, le Gouvernement s'est prononcé en faveur de la formulation actuelle de l'article 48 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir : « La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée "stratégie bas-carbone", [...] tient compte de la spécificité du secteur agricole, veille à cibler le plan d'action sur les mesures les plus efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage des ruminants, et veille à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. » Le Gouvernement privilégie la voie d'une approche incitative, volontariste pour engager les systèmes d'exploitation agricole dans des démarches plus respectueuses de l'environnement. C'est le sens donné à sa politique en mettant en uvre le projet agro-écologique pour la France par le ministre chargé de l'agriculture en décembre 2012, et déployé au travers de plusieurs plans d'action réglementaires et dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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