Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - UMP-R) publiée le 09/04/2015
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des producteurs de pommes, en France, et plus particulièrement en Corrèze, victimes d'une campagne de désinformation particulièrement outrée, dans les médias, et ce, à l'initiative d'associations dites environnementales s'érigeant perpétuellement en procureurs à charge sans que lesdits producteurs puissent se défendre, ni même témoigner. Le principal reproche fait aux producteurs de pommes limousines - dont il convient de souligner, tout de même, qu'elles sont les seules en France, à bénéficier d'une appellation d'origine protégée - est d'utiliser des pesticides. Or les producteurs, depuis plusieurs années, ont accompli des efforts importants pour réduire leur utilisation et ont mis en place des mesures naturelles comme, par exemple, le piégeage systématique des espèces attaquant les pommiers pour décider des traitements au bon moment, l'introducteur de prédateurs naturels destinés à lutter contre les parasites ou le développement, dans les vergers, d'espaces herbagers entre les arbres afin de préserver la faune et de la flore, ce que sont loin de faire leurs concurrents étrangers. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser, d'abord, la position du Gouvernement sur ce sujet et, ensuite, les mesures qu'il entend prendre pour défendre et promouvoir cette culture traditionnelle du terroir, qui, à l'instar de nombre de produits agricoles, souffre de la contradiction suivante : les consommateurs veulent, d'un côté, des pommes parfaitement nettes et calibrées mais, de l'autre, sans traitement chimique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/07/2015
Un des objectifs du projet agro-écologique pour la France est la diminution de la dépendance aux intrants agricoles, dont les produits phytosanitaires. Cela passe par des mesures diverses, telles que, en arboriculture, le piégeage des ravageurs ou la préservation d'un écosystème riche en faune et en flore, notamment pour favoriser la présence des auxiliaires des cultures. L'objectif de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires est celui du plan Ecophyto, qui conduit de nombreuses actions dans l'ensemble des filières, dont l'arboriculture. Un réseau d'épidémiosurveillance, en place depuis 2009, permet de disposer d'une information en temps réel sur la santé des plantes et son évolution. En arboriculture en 2014, 888 parcelles ont été suivies et 547 bulletins de santé du végétal ont été publiés. Les agriculteurs peuvent ainsi ajuster plus efficacement les traitements et les réduire. Depuis 2012, ce réseau étudie les effets non intentionnels des produits phytosanitaires sur la biodiversité ainsi que les phénomènes d'apparition de résistances. De plus, 25 sites mènent des expérimentations dans le cadre du réseau EXPE DEPHY en arboriculture, et 16 réseaux de fermes DEPHY en arboriculture sont engagés dans le réseau de fermes de démonstration, d'acquisition de références et d'expérimentation de systèmes de culture économes en produits phytosanitaires. Dans ces réseaux DEPHY de la filière arboricole, la diminution moyenne d'indice de fréquence de traitement entre l'entrée des systèmes dans le réseau et l'année 2013 est de 11 %, malgré une année 2013 pluvieuse qui a été favorable au développement de maladies. Un outil internet de référence sur la protection intégrée des cultures, le portail EcophytoPIC, a été développé. Ce site internet, animé filière par filière avec l'apport de l'ensemble des partenaires, est une plate-forme d'échanges pour les agriculteurs, les conseillers et tous les formateurs pour les aider à mettre en uvre les principes de la protection intégrée des cultures et réduire les usages de produits phytosanitaires. Il reçoit environ 5 000 visites par mois. Un des volets du portail EcophytoPIC est dédié à l'arboriculture. Enfin, un guide de co-conception relatif aux cultures fruitières est en cours de finalisation et devrait être disponible avant fin 2015. Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2009/128 sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, et suite au rapport remis au Premier ministre de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, le plan Ecophyto est en cours de révision. La nouvelle version du plan fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes et a été mise à consultation publique le 8 juin. Elle sera finalisée dans les prochaines semaines, et encouragera notamment la valorisation et la diffusion des pratiques économes en produits phytosanitaires du plus grand nombre, et la sensibilisation auprès des consommateurs.
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